L’aide exceptionnelle de solidarité aux ménages et aux jeunes est décrite dans un projet de décret

Mercredi 14 octobre 2020, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le versement d’une aide exceptionnelle de 150 € augmentée de 100 € par enfant, aux bénéficiaires de l’Aide personnalisée au logement (APL) et du Revenu de solidarité active (RSA). Dimanche 18 octobre, le Premier ministre, Jean Castex a déclaré que cette aide serait également versée aux jeunes de moins de 25 ans percevant l’APL.

Après avoir envisagé de reprendre le périmètre de la nouvelle aide sur celles du printemps dernier (décret n° 2020-519 du 5 mai 2020 et décret n° 2020-769 du 24 juin 2020), l’exécutif a finalement décidé de mettre en place un seul dispositif pour couvrir toutes les personnes précaires.

Modalités de versement

Selon le projet de décret, transmis aux partenaires sociaux pour consultation, vendredi 23 octobre 2020, l’aide sera versée le 25 novembre 2020 par Pôle emploi et le 27 novembre 2020 pour les CAF et les caisses de la MSA.

L’aide sera versée automatiquement et de manière unique, par foyer, au titre des droits ouverts pour les mois de septembre et octobre 2020.

Deux dispositifs d’aide exceptionnelle de solidarité (AES)

Le projet de décret prévoit deux dispositifs :

• 150 euros pour les bénéficiaires d’une aide personnelle au logement (APL) âgés de moins de 25 ans non étudiant, du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d’activité, de l’allocation équivalent retraite (AER) ou du revenu de solidarité (RSO) ;
• 100 euros par enfant à charge (moins de 20 ans) pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité, de l’AER, du RSO, d’une APL ou, à Saint-Pierre-et-Miquelon, de l’allocation de rentrée scolaire.

Les bénéficiaires de l’AES

Les personnes éligibles à l’aide exceptionnelle de solidarité de 150 euros :

• Les allocataires du RSA« sous réserve que le montant de leur allocation dû au titre du mois de septembre ou d’octobre ne soit pas nul »
• Les allocataires du Revenu de solidarité Outre-mer, de l’ASS, de la prime forfaitaire de reprise d’activité ou de l’AER, « sauf lorsque ce versement est déjà dû pour le foyer au titre du RSA »
• Les allocataires âgés de moins de 25 ans de l’APL ou de l’allocation de rentrée scolaire à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le versement « est également accordé́ aux foyers dans lesquels le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs de l’allocataire […] remplit la condition d’âge [de moins de 25 ans] ». Les étudiants sont exclus du bénéfice de l’aide, sauf s’ils sont apprentis ou salariés. Cette aide n’est pas cumulable à celle qui serait due au titre du bénéfice d’un autre minima social mentionné plus haut. Ce qui exclut les étudiants boursiers. Toutefois, une autre mesure réglementaire doit venir encadrer l'attribution de l'aide aux boursiers, conformément aux déclarations du Premier ministre dans le Journal du dimanche, le 19 octobre dernier