L’aide exceptionnelle à la prise en charge des congés payés pourrait être prorogée jusqu’au 7 mars 2021
Début décembre, la ministre du Travail Élisabeth Borne avait annoncé la prise en charge de 10 jours de congés payés, financés par l’État, pour les entreprises les plus impactées par la crise sanitaire. Un décret du 30 décembre 2020 indiquait que pour être pris en charge, les congés devaient impérativement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021.
Un projet de décret prévoit de proroger cette période jusqu’au 7 mars 2021. En contrepartie, les conditions d’accès à l’aide devraient être plus strictes pour la période allant du 1er février au 7 mars 2021.
À NOTER
Le décret prorogeant la prise en charge de 10 jours de congés payés a été publié au Journal officiel du 21 janvier 2020. Les informations relatées sur cette page restent exactes.
Prorogation de l’aide exceptionnelle
Le projet de décret, transmis aux partenaires sociaux le 8 janvier 2020, propose de modifier le décret du 30 décembre 2020 en ces termes :
- Les 10 jours de congés payés pourraient finalement être pris entre le 1er et le 31 janvier 2020
- Un nouveau paragraphe indique que cette aide peut également être accordée au titre des congés payés pris entre le 1er février et le 7 mars 2021 à condition que l’employeur ait placé un ou plusieurs salariés en position d’activité partielle durant cette période
Rappel du montant de l’aide
Le montant de l’aide exceptionnelle est égal, pour chaque salarié et par jour de congé payé pris (dans la limite de 10 jours), à 70 % de l’indemnité de congé payé dans la limite de 4,5 SMIC horaire. Le montant minimum de cette aide est de 8,11 €/heure (sauf pour les apprentis, contrats de professionnalisation).
Le montant horaire est calculé en rapportant chaque jour de congé payé à la durée quotidienne de travail applicable salarié ou, si cette durée ne peut être déterminée, à 7 heures.
Quant aux salariés, ils percevront durant cette période l’intégralité de leur salaire.
