L’AGIRC-ARRCO détaille son régime unifié pour les employeurs

Depuis le 1^er janvier 2019, l’AGIRC-ARRCO ne font qu’un. Le nouveau régime de retraite unifié, géré en répartition, est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé. Comme ses deux prédécesseurs, dont il reprend les droits antérieurs, le régime fonctionne par points.

Le régime unifié AGIRC-ARRCO, dont les paramètres ont été précisés par la circulaire du 28 décembre 2018, entraîne un certain nombre de changements pour les entreprises.

La circulaire du 9 janvier dernier a pour objectif d’apporter toutes les précisions nécessaires aux chefs d’entreprise.

Elle comporte 8 fiches sur les thèmes suivants :

• Champ d’application des bénéficiaires ainsi que le champ d’application professionnel et territorial
• Adhésion des entreprises et employeurs
• Assiette des cotisations
• Taux et répartitions des cotisations
• Conversion des conditions d’adhésion
• Transformations d’entreprises
• Recouvrement des cotisations
• Modalités de réduction des engagements des entreprises : contribution de maintien de droits et indemnité de démission