L’activité partielle ouverte aux saisonniers jusqu’à la fin juin

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L’activité partielle ouverte aux saisonniers jusqu’à la fin juin
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La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Élisabeth Borne a annoncé aux partenaires sociaux que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents jusqu’au mois de juin inclus. L’objectif de cette mesure, qui devrait concerner entre 100 000 et 150 000 saisonniers : sécuriser les embauches pour la prochaine saison de printemps / été, et permettre aux employeurs de « préparer sans délai la reprise d’activité ».

Cette prise en charge des contrats non-exécutés sera possible sur l’ensemble du territoire.

Activité partielle : quels sont les saisonniers concernés par cette prise en charge ?

Le recours à l’activité partielle sera autorisé pour les travailleurs saisonniers disposant :

  • D’un contrat de travail renouvelé au titre de l’obligation de renouvellement prévue par une convention collective et/ou par une clause du contrat de travail du saisonnier. Si une telle clause est prévue, l’employeur devra justifier d’au moins un recrutement de ce même saisonnier l’année passée
  • D’un contrat saisonnier renouvelé tacitement pour la même période, matérialisé par l’existence d’au moins 2 contrats successifs, sans que le contrat ou la convention ne l’ait prévu explicitement

Pour rappel, les saisonniers placés en activité partielle perçoivent une indemnité égale à 70 % de leur salaire brut, ce qui correspond à environ 84 % de leur salaire net. L’allocation ne peut être inférieure au SMIC, soit 8,11 € de l’heure.

Un dispositif déjà activé dans les stations de montagne

Afin de permettre aux professionnels de montagne de sécuriser les embauches de saisonniers, le gouvernement avait déjà, dès le 30 octobre, octroyé le bénéfice de l’activité partielle aux entreprises concernées, et ce jusqu’à la réouverture des stations de ski.

Ainsi, dans le secteur des remontées mécaniques, mis à l’arrêt durant toute la saison, le ministère estime que 85 % des saisonniers ont pourtant été embauchés, la plupart étant placés en activité partielle.

À NOTER

Entre décembre 2020 et février 2021, 28 000 personnes étaient en contrat saisonnier chaque mois ; 56 % d’entre elles ont été placées en activité partielle.

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