L'ACOSS change de nom, et devient URSSAF Caisse nationale
L’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) change de nom : elle s’appelle désormais Urssaf Caisse nationale. Ce changement « vise à améliorer la lisibilité de nos missions vis-à-vis de nos publics », indique un communiqué de presse du 23 février.
Cette évolution a été engagée à la suite d’une concertation, à laquelle collaborateurs, partenaires, administrateurs et usagers de l’Acoss ont participé, qui a fait ressortir le besoin d’unifier et d’améliorer la visibilité des missions du réseau des URSSAF et de sa Caisse nationale.
Pour rappel, l’Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss), est la Caisse nationale des Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF). Elle collecte, avec le réseau des URSSAF, les cotisations et contributions sociales qui financent les branches du régime général de la Sécurité sociale.
Ainsi, elle :
- Assure le financement de la protection sociale
- Accompagne les employeurs et entrepreneurs au bénéfice du développement économique et sociale
- Garantit les droits sociaux et l’équité entre tous les acteurs économiques
Il s’agit d’un établissement public national à caractère administratif, doté d’une personnalité juridique et d’une autonomie financière. Elle a pour tutelle le ministère de la Solidarité et de la Santé, et le ministère de l’Économie et des Finances.
À NOTER
Ce changement de nom ne remet pas en cause l’existence juridique de l’Acoss, qui continuera à émettre sur les marchés financiers et à signer les contrats. De la même manière, le conseil d’administration de l’Acoss continuera à porter ce nom.