L’abandon de poste, assimilé à une démission, n’ouvrira plus droit au chômage

L’examen du projet de loi « marché du travail » en première lecture se poursuit dans l’Hémicycle. Hier, un amendement visant à présumer la démission pour les salariés qui abandonnent leur poste de travail a été largement adopté (219 voix pour, 68 contre) : comprendre que pour ces derniers n’auront plus droit aux allocations chômage, sauf si cet abandon de poste a été réalisé pour des raisons de santé ou de sécurité.

Abandon de poste

Selon les règles actuellement en vigueur, les salariés qui abandonnent leur poste de travail (c’est-à-dire qui ne viennent plus travailler, sans justification) et qui sont par la suite licenciés par leur employeur peuvent bénéficier du chômage et donc percevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE).

L’abandon de poste n’est donc pas considéré comme un licenciement pour faute grave, qui priverait le salarié des allocations chômage, même lorsque ce départ est volontaire de la part du salarié.

L’abandon de poste n’ouvrira plus droit au chômage

Mais cette réalité risque de changer à l’initiative des députés, qui ont inséré un nouvel article dans le projet de loi « marché du travail » :

« Le salarié qui a abandonné volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure à cette fin, par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, est présumé démissionnaire » : l’amendement adopté a pour objet d’instaurer une présomption simple de démission du salarié quand il quitte son poste volontairement (à condition qu’il ait bien reçu la mise en demeure de son employeur). Or en tant que démissionnaire, il ne perçoit par d’allocation chômage.

L’exposé des motifs de la mesure explique que « l’objectif est de limiter le recours des salariés à la pratique de l’abandon de poste lorsqu’ils souhaitent que leur relation de travail cesse, tout en étant indemnisé par l’assurance chômage ».

À l’inverse, pour les salariés qui abandonnent leur poste pour des raisons de santé ou de sécurité, cette présomption ne s’appliquerait pas : ils garderaient la possibilité de toucher le chômage.

Dans tous les cas, le salarié pourra « renverser cette présomption devant le conseil des prud’hommes », via une procédure accélérée. L’article dispose en effet que « l’affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui se prononce sur la nature de la rupture et les conséquences associées. Il statut au fond dans un délai d’un mois suivant sa saisine ».

Un décret sera nécessaire pour déterminer les modalités d’exécution de cet article.