La visite-conseil de l’Urssaf : un service d’accompagnement aux nouveaux employeurs

Les entreprises ayant procédé à une première embauche depuis moins de 18 mois et dont l’effectif est inférieur à 11 salariés, peuvent bénéficier d’une visite-conseil proposée par l’Urssaf.

L’objectif : être guidé ou sécurisé dans l’application de la règlementation et ainsi éviter les erreurs pouvant mener à des redressements.

Dans le détail, la visite-conseil permet aux entreprises éligibles de rencontrer un spécialiste pour répondre à toutes les questions relatives à la législation de Sécurité sociale telles que :

• les taux de cotisations applicables ;
• les modalités de calcul des cotisations et contributions (assiette, plafond, seuils…) ;
• les exonérations de cotisations (calcul de la réduction générale, exonérations spécifiques…) ;
• les pratiques applicables en termes d’avantages en nature, de frais professionnels… ;
• l'aide nécessaire à une éventuelle mise en conformité avec la réglementation, sans notifier de redressement.

D’une durée d’une à deux demi-journées, la visite-conseil peut être effectuée, soit :

• à l’initiative de l’Urssaf, dans le cadre d’un recensement des entreprises nouvelles ;

• sur demande de l’entreprise : en ligne via le formulaire de saisie disponible sur Urssaf.fr, par courriel ou par courrier.

A l’issue de la visite, un document appelé diagnostic-conseil, qui formalise toutes les observations faites pour l’entreprise, est remis à l’employeur.

Il contient notamment :

• les documents consultés ;
• la période étudiée ;
• les anomalies éventuellement constatées ;
• la référence aux textes réglementaires ;
• la date d’établissement du document et la signature du spécialiste.

Par la suite, le diagnostic-conseil est opposable à l’Urssaf sauf si des changements de situation ou de pratique sont réalisés postérieurement à la réception du document.