La « Taxe lapin » refait surface au Sénat pour sanctionner les RDV médicaux non honorés

Rebelote : cette année encore, les sénateurs ont voté pour l’ajout au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 d’une « taxe lapin », qui vise à sanctionner les rendez-vous médicaux non honorés. On fait le point.

Le Sénat avait déjà tenté d’instaurer une taxe lapin lors de l’examen du PLFSS 2024

L’idée d’instaurer une taxe lapin n’est pas nouvelle : il y a un an, en novembre dernier, le Sénat avait déjà adopté un amendement visant à instaurer une taxe lapin dans le cadre du PLFSS pour 2024. L’amendement prévoyait déjà de mettre à la charge des assurés n’honorant pas un rendez-vous chez un professionnel de santé en soins de ville une somme forfaitaire au bénéfice de l’Assurance maladie.

L’objectif ? Réduire la proportion de rendez-vous annulés au dernier moment, ou auxquels les patients ne se présentent pas. D’après l’Académie de médecine et le Conseil national de l’ordre des médecins, ce cas est loin d’être anecdotique : 6 à 10 % des patients ne se présenteraient pas à un rendez-vous. Cela permettrait également de redonner du temps utile aux professionnels de santé.

L’amendement n’avait finalement pas été retenu dans la LFSS pour 2024, le gouvernement de l’époque ayant émis un avis défavorable, « non pas sur le fond », mais sur la forme.

L’ancien ministre de la Santé Aurélien Rousseau estimait ainsi que le sujet devait être remis à la négociation professionnelle entre les médecins et l’Assurance maladie. La raison ? Le gouvernement n’avait pas trouvé, à ce stade, le moyen de traiter la question des lapins « sur un principe d’égalité ». Aurélien Rousseau avait ainsi expliqué à l'Assemblée nationale qu’il était « facile d’imaginer une taxe lapin sur les gens qui prennent leur rendez-vous sur Doctolib, c’est plus compliqué pour ceux qui téléphonent. On n'a pas trouvé la solution. Je pense que c’est vraiment un des sujets qui doit être discuté dans la négociation conventionnelle ».

Gabriel Attal avait lui aussi tenté l’expérience

Deux mois plus tard, c’était au tour de Gabriel Attal de remettre le sujet sur la table. Lors de son discours de politique générale du 30 janvier 2024, il avait déclaré souhaiter « un principe qui se traduise par des mesures claires dès cette année : quand on a un rendez-vous chez le médecin et qu’on ne vient pas sans prévenir, on paye », afin de « répondre au souci majeur des Français : la capacité de trouver un rendez-vous dans des délais acceptables ». Il avait par la suite réaffirmé cette volonté dans la presse régionale.

Son idée était simple : les soignants auraient dû pouvoir faire payer une pénalité de 5 € aux patients qui n’honorent pas leur rendez-vous sans prévenir un rendez-vous pris.

Cette taxe n’a finalement jamais vu le jour.

PLFSS 2025 : au Sénat de retenter sa chance

L’amendement adopté cette année par les sénateurs est une copie conforme de celui de l’année dernière. Le scénario est, lui aussi, identique.

Lors de la séance du 22 novembre 2024, la rapporteure Corinne Imbert (LR) a donc de nouveau proposé l’instauration d’une taxe lapin : « Le précédent Premier ministre avait repris cette idée de taxe au printemps dernier, après que vos prédécesseurs, madame la ministre, avaient indiqué qu’ils y étaient défavorables. Le temps médical étant précieux, il faut, à notre sens, continuer de faire de la pédagogie : aussi la commission vous propose à nouveau la mise en œuvre de cette " taxe lapin" ».

Comme l’année dernière, le gouvernement a émis un avis défavorable. Geneviève Darrieussecq, ministre de la Santé, a ainsi rappelé que l’exécutif souhaitait bien, comme l’année dernière, « lutter contre les rendez-vous non honorés, les fameux " lapins" – surtout qu’il y en a parfois une ribambelle –, et apporter une solution efficace à ce problème ».

Elle a toutefois soulevé deux problèmes : en premier lieu, l’amendement déposé prévoit que l’assurance maladie joue un rôle actif, ce qui suppose que celle-ci soit en capacité de savoir si les rdv ont été, ou non, honorés, ce qui n’est pas possible en l’état actuel des choses. En second lieu, le fait que « les patients risqueraient d’être arbitrairement pénalisés, pour certains, ou d’être encouragés à frauder, pour d’autres ».

D’après la ministre, d’autres scénarios seraient à l’étude pour lutter contre les « lapins ».

Affaire à suivre.