La Sécu peut vous poursuivre si vous causez un accident corporel

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La Sécu peut vous poursuivre si vous causez un accident corporel
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Si vous êtes responsable d’un accident qui entraîne pour la victime des dépenses médicales, vous pourrez être poursuivi par la Sécurité sociale. Morsure d'animal, accident de la circulation, accident médical, accident scolaire, accident sportif, accident causé par un objet appartenant à un voisin…de nombreuses situations de la vie courante sont concernées.

Cette procédure s’appelle le recours contre tiers rappelle la Sécurité sociale dans un courriel électronique adressé aux assurés sociaux. Elle permet à l’Assurance maladie de recouvrer les frais de santé liés aux dommages corporels qu’elle a remboursés.

Ce recours contre le responsable de l'accident ou de l'agression (particulier, administration, entreprise …) est un « moyen pour préserver notre système de santé. Le responsable, ou son assurance, doit prendre en charge les frais de santé (…). Ce geste simple, rapide et citoyen évite à notre système de santé de supporter des coûts qui ne lui incombent pas », explique l’Assurance maladie.

Pour pouvoir engager un recours, la victime doit déclarer à l'assurance Maladie l’accident ou l’agression causé par un tiers.

La Sécurité sociale rappelle que l’assuré victime peut faire sa déclaration soit sur son compte ameli.fr, soit par téléphone au 36.46 (Service 0,06 €/min + prix d'un appel).

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