La révocation d’un gérant de SCI familiale est possible s’il n’exécute pas les obligations liées à son statut

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La révocation d’un gérant de SCI familiale est possible s’il n’exécute pas les obligations liées à son statut
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La chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé, le 23 octobre dernier, que le gérant d’une société civile immobilière (SCI) à caractère familial est tenu, comme tout gérant, de respecter l’obligation de rendre compte de sa gestion aux associés membres de sa famille, au moins une fois dans l’année.

Révocation …

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