La réforme des retraites acte la suppression des régimes spéciaux

Ce mardi 10 janvier, la Première ministre, Elisabeth Borne a présenté la réforme des retraites dans ses grandes lignes. Parmi les mesures phares, la suppression des régimes spéciaux.

La fermeture des régimes spéciaux de retraite concernera le régime de la RATP, la branche des industries électriques et gazières - IEG (industries électriques et gazières, soit EDF, Engie, ERDG, RTE etc.), les clercs et employés de notaires, les personnels de la banque de France ainsi que les membres du Conseil économique social et environnemental (CESE).

Selon le Gouvernement, ces régimes rendent le système de retraite peu lisible, complexe et parfois injuste aux yeux des assurés, dans un contexte de mobilité accrue dans les parcours professionnels et de coexistence de métiers comparables.

En outre, ils permettent des âges dérogatoires de départ, 52 ans ou 57 ans, qui ne sont plus adaptés à la réalité de ces métiers.

« Nous voulons mettre un terme à un certain nombre de situations qui peuvent apparaître comme des privilèges. Les régimes spéciaux sont devenus archaïques à mesure que la réalité des métiers a évolué », a indiqué sur ce point, Olivier Dussopt, le ministre du Travail, ce mardi 10 janvier.

Dans le détail, les nouveaux embauchés recrutés à compter du 1er septembre 2023 dans les régimes spéciaux concernés seront affiliés au régime général pour la retraite : c’est la « clause du grand-père » qui s’applique, comme cela avait été le cas pour la fermeture du régime spécial de la SNCF dans la réforme de 2018.

Il est à noter que les régimes autonomes (professions libérales et avocats) et ceux répondant à des sujétions spécifiques (marins, Opéra de Paris, Comédie Française) ne seront pas concernés par cette fermeture.

Enfin, les salariés actuels faisant partie des régimes spéciaux voués à disparaître seront concernés par le décalage progressif de deux ans de l’âge légal et l’accélération de la réforme Touraine, tout en tenant compte de leurs spécificités. Les dispositions à cette fin seront prises par décret au premier semestre 2023 après consultation des régimes concernés. Toutefois, ces nouvelles règles ne s'appliqueront pas avant 2025 pour les salariés des régimes spéciaux, alors que la réforme pour le régime général démarre dès septembre prochain pour les salariés du Régime général.

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