La réforme de la Paje entraîne une baisse de l’allocation de base

Appliquée aux enfants nés ou adoptés après le 1er avril 2018, la réforme de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) entraîne une baisse des allocations versées et du nombre de familles bénéficiaires. Cette baisse est partiellement compensée par une double mesure : une majoration de 11 euros de la prime de naissance (ce qui porte son montant à 941,66 €) et une majoration du complément de libre choix de mode de garde (CMG).

Baisse du montant de l’allocation de base depuis le 1^er avril 2018

Comme nous l’exposions fin mars 2018 sur Previssima, les prestations familiales sont revalorisées chaque année en fonction de la Base mensuelle des allocations familiales (BMAF) qui est passé de 407,84 € à 411,92 €. Depuis le 1er avril 2018, les montants de la prime de naissance, de la prime à l’adoption et de l’allocation de base ont donc été revalorisés en fonction de la BMAF.

Mais cette revalorisation n’entraîne pas une hausse de la prestation puisque le décret du 26 avril 2018 aligne le montant de l’allocation de base sur ceux du complément familial. Ainsi :

• L’allocation de base à taux plein passe de 45,95 à 41,65 % de la BMAF, soit de 184,62 à 170,71 € par mois (après déduction de la CSG au taux de 0,50 % (BMAF à 411,92 € x 41,65 %) = 171,56 € – 0,5 % de CSG = 170,71 €)
• L’allocation de base à taux partiel correspond à la moitié de celle à taux plein, elle passe de 22,975 à 20,825 % de la BMFA, soit de 92,31 à 85,35 € par mois

Baisse des plafonds de ressources de l’allocation de base

L’allocation de base est soumise à des plafonds d’attribution. Pour une demande en 2018, ce sont les revenus nets catégoriels de l’année 2016 qui sont pris en compte. Le décret du 3 mai 2018 a aligné les plafonds d’attribution de l’allocation de base (et de la prime de naissance et d’adoption) sur ceux du complément familial.

Le plafond de ressources de base est de 20 989 €. Il est majoré de 25 % par enfant à charge et de 30 % à partir du 3ème enfant (article R522-2 CSS). Une majoration complémentaire de 7 437 € est ajoutée pour double activité ou pour isolement

Ainsi pour les enfants nés ou adoptés à partir du 1^er avril 2018 les plafonds de ressources pour percevoir l’allocation de base à taux plein sont les suivants :

Pour l’allocation de base à taux partiel, les plafonds de ressources sont les suivants :

Revalorisation du CMG au 1^er octobre 2018

La baisse des montants et plafonds de l’allocation est partiellement compensé par une hausse du complément de libre choix du mode de garde (CMG). Le décret du 26 avril 2018 entraîne une majoration de 30 % du montant maximale du CMG pour les familles monoparentales.

Cette revalorisation prendra effet à compter du 1^er octobre 2018.