La recentralisation du RSA au programme du PLF pour 2022 dans les départements volontaires

L’article 12 du projet de loi de finances (PLF) pour 2022 a été présenté mercredi 22 septembre 2021 en Conseil des ministres. Son objectif ? Expérimenter la recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) pour les départements volontaires, à partir du 1^er janvier 2022.

À compter de cette date, à titre expérimental pendant 5 ans (jusqu’au 31 décembre 2026), et pour renforcer les politiques d’insertion dans les départements qui en font la demande, seront assurés par l’État « l’instruction administrative et la décision d’attribution du RSA, ainsi que l’examen des éventuelles réclamations et recours contentieux relatifs à ces prestations ; le contrôle administratif et le recouvrement des indus portant sur le versement de ces prestations ; le financement de ces prestations ».

Un financement assuré par différents prélèvements sur les recettes

Au niveau budgétaire, l’exécutif prévoit un prélèvement sur les recettes dédiées au paiement du RSA du département. L’État procèdera notamment à la reprise temporaire des ressources suivantes : les recettes issues du transfert du revenu minimum d’insertion (RMI) et de la généralisation du RSA, la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP), devenue la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), et les sommes issues du fond de mobilisation départementale pour l’insertion (FMDI). Si cela ne suffit pas, une fraction de maximum 20 % des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), ainsi qu’une part du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) seront également prélevées sur les départements volontaires.

Une mesure qui profitera aux départements volontaires retenus

Les départements souhaitant bénéficier de cette mesure ont jusqu’au 15 janvier 2022 au plus tard pour se porter candidats. Un décret arrêtera la liste de ceux retenus, et une convention sera signée entre le représentant de l’État dans le département et le président du conseil départemental, au plus tard au 1^er mars 2022. Le conseil départemental devra remettre annuellement au représentant un rapport de suivi de la mise en œuvre de cette convention, et des résultats en matière d’insertion, notamment en matière d’accès des bénéficiaires du RSA à l’emploi et à la formation.

Ce dispositif de recentralisation du financement du RSA s’inscrit dans un contexte où les conseils départementaux craignent une explosion des dépenses de RSA en raison de la crise sanitaire.

Une recentralisation du RSA déjà prévue pour la Seine-Saint-Denis

Il est déjà prévu que l’expérimentation se mette en place en Seine-Saint-Denis dès 2022. Mardi dernier, Jean Castex en a présenté les modalités.

La Seine-Saint-Denis a en effet été confrontée à une hausse continue des dépenses liées au RSA, passées de 358 millions d’euros en 2012 à 551 millions d’euros en 2020, représentant plus d’un quart de ses dépenses de fonctionnement. La recentralisation du RSA permettrait au département d’économiser près de 40 millions d’euros par an. En échange, il s’engage à doubler son investissement dans l’accompagnement et la réinsertion des 90 000 allocataires du RSA qu’il compte actuellement.