La Prime de Noël sera versée le 13 décembre 2019

Selon une instruction de Pôle emploi du 27 novembre 2019, l’aide exceptionnelle de fin d’année dite « Prime de Noël » est reconduite en 2019. Deux décrets, à paraître, prévoient son versement le 13 décembre.

En 2019, le montant de la Prime de Noël sera de :

• 152,45 euros en Métropole et dans les DOM
• 76,22 euros à Mayotte

Pour rappel l’aide n’est pas soumise à cotisation ou contribution sociale et non imposable.

Le versement de la Prime de Noël est automatique et ne nécessite pas de demande particulière. Selon les situations, elle sera versée par la Caisse d’allocation familiale (CAF), la Mutualité sociale agricole (MSA) ou Pôle emploi.

Qui sont les bénéficiaires de la Prime de Noël ?

En métropole et dans les DOM, l’aide exceptionnelle de fin d’année 2019 sera attribuée aux bénéficiaires de :

• Du Revenu de solidarité active (RSA)
• L’Allocation de solidarité sociale (ASS), y compris les catégories spécifiques (notamment les artistes non-salariés), de la prime forfaitaire mensuelle (s’il y a lieu), ainsi qu’aux bénéficiaires de l’ASS en formation
• La prime transitoire de solidarité, dès lors que leur indemnisation fait suite à une indemnisation au titre de l’ASS ou du RSA
• La Rémunération publique de stage (RPS) dès lors que leur indemnisation fait suite à une indemnisation au titre de l’ASS (titulaire d’un droit en cours à la veille de l’entrée en formation)
• La Rémunération de la formation pôle emploi (RFPE) dès lors que leur indemnisation fait suite à une indemnisation au titre de l’ASS (titulaire d’un droit en cours à la veille de l’entrée en formation) ;
• Les bénéficiaires de l’Aide à la création d’entreprise (ACRE)
• L’Allocation équivalent retraite de remplacement (AER), dont les bénéficiaires en cours de formation (AREF-RF)
• L’Allocation équivalent retraite de complément (AERC), dont les bénéficiaires en cours de formation (AREF + AER-C)

À Mayotte, elle sera attribuée aux bénéficiaires de :

• Du RSA

• L’ASS y compris les catégories spécifiques (notamment les artistes non-salariés), de la prime forfaitaire mensuelle s’il y a lieu, ainsi qu’aux bénéficiaires de l’ASS en formation (ASS-F)
• La RPS dès lors que leur indemnisation fait suite à une indemnisation au titre de l’ASS (titulaire d’un droit en cours à la veille de l’entrée en formation)
• La RFPE dès lors que leur indemnisation fait suite à une indemnisation au titre de l’ASS (titulaire d’un droit en cours à la veille de l’entrée en formation)
• L’ACCRE-ASS et ACRE-ASS

Quelles sont les conditions de versement de l’aide ?

Les bénéficiaires de l’aide doivent être en cours d’indemnisation au titre du mois de novembre 2019 ou du mois de décembre 2019.