La loi Santé votée à l’Assemblée nationale avec 183 amendements adoptés !

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La loi Santé votée à l’Assemblée nationale avec 183 amendements adoptés !

Après 1 622 amendements et 7 séances en commission des Affaires sociales, l’Assemblé nationale adopte le projet de loi relatif à l’organisation et la transformation du système de santé, jeudi 14 mars 2019, non sans ajustement.

Que prévoit le projet de loi Ma Santé 2020 ?

Selon le discours du 18 septembre 2018 du Président de la République, ce projet de loi vise « à donner des orientations claires et fortes pour répondre concrètement aux difficultés des patients et à celles que rencontrent les professionnels, mais aussi pour inventer le système de santé des 10 prochaines années. »

Il prévoit notamment :

  • La fin du numérus clausus et de la Première année commune des études de santé (PACES)
  • De nouvelles organisations territoriales pour accélérer le décloisonnement entre les différents acteurs et les faire se retrouver dans les territoires, au sein d’un collectif de soins de proximité, au service de la santé de la population
  • L’accélération du déploiement des outils et ressources numériques pour soutenir l’innovation, accompagner les professionnels et les usagers et atteindre les objectifs d’accessibilité et de qualité des soins

Enfin, le gouvernement prévoit de légiférer par une nouvelle ordonnance pour créer de nouveaux systèmes d'identification des usagers et professionnels permettant de sécuriser télémédecine et prescription électronique.

Depuis que les examens en commission ont débuté, mardi 5 mars, 183 amendements ont été adoptés en 1ère lecture. Les débats en séance publique commenceront le lundi 18 mars 2019.

Les pharmaciens pourront délivrer certains médicaments sur ordonnance

Un amendement du rapporteur de La République en Marche, Thomas Mesnier, prévoit que les pharmaciens pourront délivrer, sous certaines conditions, des médicaments sous ordonnance pour des pathologies bénignes comme les cystites ou les angines.

La liste de ces médicaments devra être fixé par arrêté et un protocole sera mis en place par la Haute autorité de santé (HAS).

Selon un autre amendement adopté de Thomas Mesnier, les pharmaciens pourront également changer le médicament notamment lorsque celui est en rupture d’approvisionnement

Accès au médecin traitant

Un amendement prévoit de « rendre opposable l’accès au médecin traitant pour tout assuré en faisant la demande ». En cas de refus d’un médecin pour devenir médecin traitant, le patient pourra saisir la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) afin qu’un professionnel puisse lui être proposé parmi une liste de médecins de son ressort géographique.

Possibilité pour les infirmier(ère)s d’adapter les traitements

Également proposé par la majorité et le rapporteur, un amendement adopté vise à permettre aux infirmiers et infirmières d’adapter la posologie des traitements en fonction des résultats d’examen. Le médecin traitant devra être informé de cette adaptation de posologie : l'infirmier devra notamment renseigner cette adaptation dans le dossier médical partagé si le patient en possède un.

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