La loi Santé, bientôt examinée au Sénat

PUBLIÉ LE :
La loi Santé, bientôt examinée au Sénat
senat.fr

Après son adoption le 26 mars dernier par l’Assemblée nationale, le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, plus communément appelé « Loi Santé » sera examiné en commission des Affaires sociales du Sénat le 22 mai prochain.

En attendant, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, se sont rendues hier devant la commission afin de détailler les grands axes du texte.

Par la suite, l’examen des articles en séance publique aura lieu du 3 au 6 juin, et les explications de vote et le vote solennel devraient se dérouler le 11 juin.

Ce texte, qui s’intègre dans un chantier plus vaste, celui du plan « Ma santé 2022 » est somme toute assez court puisqu’il ne comprend que 23 articles - enrichis de 183 amendements.

La loi renferme toutefois quelques évolutions notables telles que : la suppression du numerus clausus, la révision de la carte hospitalière, la facilitation de l'exercice médical, renforcement du recours au numérique en santé, avec un déploiement de la pratique du « télésoin », la délivrance par les pharmaciens, de certains médicaments sous ordonnance, etc.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.