La loi « Rist » portant amélioration de l’accès aux soins est publiée !

Après de longs débats, la loi « RIST » portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé a été publiée au journal officiel le 20 mai 2023.

Elle permet un accès direct des patients aux infirmiers en pratique avancée, aux kinésithérapeutes, et orthophonistes, elle élargit les compétences de plusieurs professions paramédicales et introduit un principe de responsabilité collective de la permanence des soins. Focus.

Un accès direct aux infirmiers en pratique avancée, aux kinésithérapeutes et aux orthophonistes

Afin de lutter contre les déserts médicaux et d’améliorer la prise en charge des patients, la loi Rist du 19 mai 2023, prévoit un accès direct :

• Aux infirmiers en pratique avancée qui peuvent désormais prendre en charge directement les patients, effectuer des actes d’évaluation et de surveillance clinique, prescrire des examens et certaines catégories de médicaments à condition. Dans le détail, cet accès direct est limité aux IPA exercent dans des structures de soins dits « coordonnés » avec les praticiens (comme les maisons de santé, établissements de santé, établissements médico-sociaux).
• Aux masseurs-kinésithérapeutes dans les mêmes conditions mais limité à huit séances par patient ;
• Aux orthophonistes exerçant dans les établissements précités ainsi que dans le cadre d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) si le projet de santé l’envisage.

Élargissement des compétences de certaines professions paramédicales

Toujours dans l’objectif de faciliter l’accès aux soins des patients, le texte de loi élargit également les compétences d’un certain nombre de professions médicales.

Concrètement :

• Les IPA peuvent prescrire des « primo-prescriptions » pour certains produits de santé ou prestations dont la liste sera fixée par décret ;
• Les IPA, exerçant dans des structures d’exercice coordonnée sont autorisés à prendre en charge la prévention et le traitement des plaies et, à prescrire des examens complémentaires ainsi que des produits de santé ;
• Les pédicure-podologues sont habilités à procéder directement à la gradation du risque podologique des patients diabétiques et peuvent prescrire les séances de soins de prévention adaptées ;
• Les opticiens-lunetiers peuvent, adapter la prescription, après accord écrit du praticien-prescripteur ;
• Les assistants dentaires « de niveau II » sont habilités à apporter leur soutien aux chirurgiens-dentistes dans certains actes ;
• Les pharmaciens ont la possibilité de renouveler trois fois, par délivrance d’un mois, une ordonnance expirée pour le traitement d’une pathologie chronique ;
• Les pharmaciens biologistes peuvent effectuer des prélèvements de dépistage du cancer du col de l’utérus ;
• Les préparateurs en pharmacie sont autorisés à administrer certains vaccins (dont la liste sera déterminée par arrêté) sous la supervision d’un pharmacien.

Vers un principe de responsabilité collective de la permanence des soins ?

Enfin, la loi Rist introduit un principe de responsabilité collective de la permanence des soins à l’égard de l’ensemble des professionnels de santé en établissements de santé, comme en ville.

L’objectif étant ici, «de garantir au patient un accès aux soins non programmés à toute heure du jour et de la nuit, en répartissant cet effort entre toutes les structures et tous les médecins d’un territoire », selon François Braun, Ministre des Solidarités et de la Santé.