La fiscalité des contrats santé a augmenté de 12 % depuis 2002

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La fiscalité des contrats santé a augmenté de 12 % depuis 2002

Dans son dernier baromètre, la société de conseil Facts & Figures évalue le marché de la santé/prévoyance à 72,1 Md€ en 2017 et met en avant son fort dynamisme sur les 4 dernières années.

L’étude révèle aussi que le budget de la Branche Maladie de la Sécurité Sociale a été multiplié par 2,1 entre 2000 (98,3 Md€) et 2018 (210,4 Md€) tout en restant de manière constante en déficit sur la période, même si 2018 a été proche de l’équilibre (avec - 0,9 Md€). Ce budget s’élève actuellement à 3 132 € par ayant-droit.

Concernant la fiscalité des contrats santé, celle-ci a augmenté de 12 % depuis 2002, en passant de 1,75 % pour les contrats solidaires et responsables à 13,27 % aujourd’hui. A cela s’ajoute la surtaxe pour les contrats non-responsables de 7 % (soit 20,27 % de fiscalité).

La taxe de solidarité additionnelle (TSA) facturée sur les contrats de complémentaire santé représente en 2017 une fiscalité de 5,0 Md€ au global dont 3,6 Md€ pour les particuliers et 1,4 Md€ pour les entreprises (via la quote-part des contrats collectifs de leurs salariés).

Pour rappel, la loi de Finances pour 2019 a augmenté la fiscalité sur l'assurance emprunteur en ajoutant une taxe de 9 % sur les garanties décès qui étaient jusqu’à présent exonérées, à la différence des garanties incapacité/invalidité et perte d'emploi.

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