La fin du RSI ne signifie pas une amélioration du service pour les indépendants estime l’IPS

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De réelles améliorations mais de sérieux doutes pour l’avenir : telle est l’analyse de l’Institut de la protection sociale (IPS) après le discours du Premier ministre sur la suppression du Régime social des indépendants (RSI).

Au chapitre des avancées, l’IPS se félicite de mesures techniques telles que la suppression de la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI) qui faisait double emploi avec la Déclaration Fiscale ainsi que de l’octroi de délais de paiements par anticipation et de la possibilité de moduler les acomptes de cotisations en temps réel.

Au niveau des inquiétudes, le Think Tank relève les conditions de démantèlement du RSI qui n’écarte pas, selon lui, le risque de dégradation de service pour les indépendants. L’absorption par le Régime général sous-estime lourdement les difficultés techniques de cette solution, comme pour l’instauration du RSI il y a une dizaine d’années, estime l’IPS, qui s’interroge : « comment le calcul des cotisations sera-t-il amélioré puisque celui-ci sera établi par le même logiciel, celui des URSSAF, qui est la cause de la principale carence du RSI ? »  

Par ailleurs, avec la suppression du RSI, le risque d’une forte hausse des cotisations, de l’ordre de 30 %, pour les indépendants n’a pas disparu car aucune instance ne sera plus en mesure, au sein du Régime Général, de défendre à l’avenir la « logique propre de la protection sociale des indépendants, compte tenu des contraintes budgétaires », avance l’IPS.  

L’Institut de la Protection Sociale demande au Gouvernement :

  • De mettre en place résolument l’auto-liquidation des cotisations
  • D’aller plus loin en matière de simplification (validation des 4 trimestres de retraite minimum) et de garanties de prévoyance
  • De maintenir un guichet unique pour les indépendants au sein du Régime général
  • D’engager dès à présent une vraie réflexion sur les deux modèles de protection sociale des salariés et des indépendants

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