La déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé (AAH) entrera en vigueur au 1er octobre 2023

Adoptée dans le cadre de la loi pouvoir d’achat du 16 août 2022, la déconjugalisation de l’Allocation adulte handicapé entrera en vigueur au 1^er octobre 2023. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du 29 décembre 2022. Si certains espéraient qu’elle interviendrait plus tôt, le Gouvernement estime ce délai « nécessaire afin que les caisses de sécurité sociale puissent mener à bien les travaux techniques, notamment en termes de systèmes d'information ».

Cette mesure devrait bénéficier à près de 160 000 allocataires, pour un gain moyen de 300 € par mois.

Ainsi, à compter du 1^er octobre prochain, les modalités de calcul de cette prestation seront modifiées afin qu’il ne soit plus tenu compte des ressources du conjoint du bénéficiaire de l’AAH pour en déterminer le montant.

Pour rappel, actuellement, le montant mensuel de l’AAH est fixé à 956,65 € si les revenus annuels de la personne sont inférieurs à 11 480 € ou 20 778 € si elle est en couple. Elle est dégressive au-delà, ce qui peut rendre la personne en situation de handicap dépendante de son conjoint pour les dépenses de la vie quotidienne.

Afin que certains bénéficiaires ne soient pas pénalisés par la réforme, l’exécutif a prévu un mécanisme transitoire. Ainsi, les personnes qui touchaient déjà l’AAH avant le 1^er octobre 2023 ne bénéficieront des nouvelles modalités de calcul que si ces dernières sont plus avantageuses pour elles. Autrement dit, elles conserveront un calcul conjugalisé de la prestation tant que ce dernier leur est plus favorable.

En revanche, une fois que l’AAH d’une personne est déconjugalisée, il ne sera pas possible, par la suite, de revenir à un calcul conjugalisé. Et ce, quand bien même celui-ci serait plus favorable.

Pour les nouveaux bénéficiaires, ce sont les nouvelles règles qui s’appliquent.