La crise sanitaire met à mal l’objectif national de dépenses d’Assurance maladie pour 2022

Depuis 2014, le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a pour mission d’alerter le Parlement, le Gouvernement et les Caisses nationales d’assurance maladie en cas d’évolution des dépenses d’assurance maladie incompatible avec le respect de l’objectif national voté par le Parlement au sein de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS).

Concernant l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour l’année 2022, fixé par la LFSS pour 2022 à 236,8 milliards d’euros, le Comité a rendu son avis le 30 mai : ce dernier « estime qu’il existe un risque sérieux que les dépenses d’assurance maladie dépassent l’ONDAM en 2022 ». En cause : la crise sanitaire, qui continue de faire peser sur le budget de l'Assurance maladie des dépenses non prévues.

Effets néfastes de la crise sanitaire

La cause principale est connue : le rebond épidémique qu’a connu la France au début de l’année 2022, entraînant des dépenses non budgétées qui s’élèvent d’ores et déjà à environ 3 milliards d’euros sur les quatre premiers mois de l’année 2022. Sont notamment cités par le comité :

• Les dépenses de tests de dépistage, dont les dépenses dépassent de 0,9 milliard la provision de LFSS destinée à couvrir les surcoûts de la crise sanitaire
• Celles des indemnités journalières maladies liées à l’épidémie approchent les 1 milliard, sans être couverte par cette provision

S’appuyant sur une publication récente de la Haute autorité de récent, le Comité rappelle le « contexte d’incertitude élevée » de l’avenir de la crise sanitaire. Si les indicateurs épidémiologiques continuent de s’améliorer, l’incertitude reste forte sur l’émergence potentielle de nouveaux variants, et avec elle le risque de dépassement supplémentaire de la provision de la LFSS destinée à couvrir les surcoûts liés à la crise sanitaire.

Compte tenu du contexte sanitaire incertain, seules des estimations sont possibles à ce stade de l’année. Le Comité d’alerte estime ainsi que la provision de la LFSS pour faire face aux surcoûts de la crise sanitaire pourrait être dépassée de 3,9 milliards à 5,4 milliards d’euros, sans que ce dernier chiffre puisse être considéré comme un plafond en cas d’émergence d’une nouvelle vague épidémique plus intense ».

Postes de dépenses non liés au Covid

Quant aux postes de dépenses non liés à l’épidémie de Covid, le Comité estime que la dynamique actuelle (notamment sur l’augmentation des dépenses relatives aux produits de santé, les indemnités journalières de moins de trois mois, et les transports sanitaire dont les dépenses on augmenté de près de 10 % sur le premier trimestre) pourraient « conduire à un dépassement des enveloppes de l’ONDAM qui reste encore à la mesure des marges d’exécution et de la mise en jeu des mesures de régulation existante ».

Le Comité alerte toutefois sur le fait que son analyse repose là encore sur des inconnues, notamment la revalorisation du point d’indice de la fonction publique, laquelle pourrait être mise en œuvre après les élections législatives.