La couverture retraite est trop souvent oubliée par les expatriés français, alors même que des solutions existent

PUBLIÉ LE :
La couverture retraite est trop souvent oubliée par les expatriés français, alors même que des solutions existent

Seuls 39 % des Français expatriés affirment être couverts pour leur retraite, au-delà du régime local, selon le dernier baromètre Humanis. Pourtant, les pertes de ressources peuvent être conséquentes pour les futurs retraités.

Pour Marilyn Vilardebo, Présidente d’Origami&Co, il y a un réel manque d’information des futurs candidats à l’expatriation sur un sujet aussi important que sensible.

Previssima - Pourquoi un expatrié devrait se soucier de ses droits à la retraite ?

Marilyn Vilardebo - Contrairement au salarié détaché, qui reste couvert par le système de protection sociale français, l’expatrié court le risque de ne pas acquérir de droits à la retraite française pour ses périodes travaillées à l’étranger.

Il pourra peut-être bénéficier d’une retraite payée par le pays d’accueil, mais tout dépend du pays en question. Lorsque nous travaillons sur des reconstitutions de carrière et qu’il manque plusieurs années au compteur, les pensions peuvent vite être fortement impactées.

Pour éviter cela, il y a certaines questions à se poser avant de partir : mon pays d’expatriation a-t-il une convention avec la France ou pas ? Je rappelle que les conventions bilatérales de sécurité sociale (également appelés accords bilatéraux) ont pour but de coordonner les législations de deux États ou territoires afin de garantir la continuité des droits à protection sociale aux personnes en situation de mobilité.

S’il n’y a pas de convention, il faut se poser deux autres questions : que met en place mon employeur ? Que dit le contrat de travail ?

Des solutions existent pour pallier l’éventuel manque sur la carrière.

Que faire dans un pays sans convention ?

Si aucune convention ou accord n’a été passé avec le pays de destination, une première solution est de cotiser volontairement au régime de retraite obligatoire français. Il est possible de cotiser juste au régime général et/ou au régime complémentaire. Une deuxième solution est de racheter les trimestres manquants. Attention toutefois, cette option est limitée dans le temps, car la demande doit être formulée dans un délai de 10 ans suivant la dernière activité à l’étranger.

C’est là qu’interviennent les professionnels qui feront des scénarios de calcul selon les hypothèses (cotisations volontaires ou rachats de trimestre) en fonction des situations et des personnes concernées.

Enfin, il existe une troisième solution via les contrats supplémentaires, les placements et les solutions patrimoniales.

Dans tous les cas, il faut s’y prendre à l’avance. Au moins 6 mois avant le départ. En particulier pour les assurés qui souhaitent cotiser volontairement. Car une fois rentré en France, il est trop tard.

Mais ils pourront toujours procéder à un rachat de trimestre ?

Il faut étudier si cela est judicieux. Tout dépend du montant de la retraite. Plus celui-ci est significatif plus le rachat vaudra le coût.

Attention, car si le rachat de trimestres en taux 1 permet d’atteindre le taux plein (ndlr la durée d’assurance requise), aucun salaire n’est comptabilisé pour les trimestres rachetés. Le montant de la retraite est donc plus faible. Il existe malgré tout un rachat (en taux 2) qui compte dans le calcul du montant de la pension mais il est cependant rare que ce soit rentable à cause de son coût.

Et pour la réversion ?

Plus la pension de retraite est élevée, plus la réversion le sera. C’est également une raison pour penser à s’assurer lorsqu’on est expatrié.

Par rapport à la réforme des retraites annoncée par le gouvernement, est-ce qu’il y a des mesures qui impactent les expatriés ?

Comme pour les autres salariés, les expatriés salariés qui cotisent à la retraite française seront concernés par la fusion de l’ARRCO et de l’AGIRC. Ils subiront une augmentation de cotisation, mais surtout ils sont susceptibles de subir un coefficient de solidarité : 10 % de malus pendant 3 ans sur le montant de la pension complémentaire (1).

C’est également un paramètre dont nous tenons compte dans l’élaboration de nos simulations.

Quelles mesures auraient été judicieuses ?

Ce qui peut améliorer la couverture retraite des expatriés, ce sont les conventions entre les pays. Tous les ans, il y a de nouvelles conventions. Certaines ont encore été signées récemment, notamment un accord avec le Brésil et l’Uruguay. Mais il y a encore de nombreux pays où aucune convention n’existe et où les expatriés français ne sont pas couverts. Or, ce sont de vraies avancées pour les personnes qui partent travailler à l’étranger.

Ce qui permettra aussi de pallier les « trous » de couverture, c’est l’information, en particulier dans les entreprises par le biais des services de ressources humaines.

Quel rôle les entreprises ont à jouer dans l’expatriation de leur salarié ?

De plus en plus d’entreprises sont conscientes des enjeux sur la retraite et informent leurs salariés qui vont être expatriés. C’est de leur ressort. Nous conseillons les entreprises sur les différents scénarios possibles pour qu’il y ait une continuité sur la carrière afin d’éviter le manque à gagner sur la retraite du salarié qu’ils envoient à l’étranger.

Votre conseil pour un salarié amené à s’expatrier ?

Rencontrer un expert avant de partir.

Il échafaudera tous les scénarios possibles, le coût et la rentabilité.

(1)

Les salariés ayant entre 62 et 67 ans qui possèdent un nombre de trimestres leur permettant d’atteindre le taux plein dans le régime de retraite de base, subiront un malus (appelé coefficient de solidarité) de 10 % pendant 3 ans sur le montant de leur retraite complémentaire.

Ce taux est ramené à 5 % pour les salariés assujettis à la CSG à taux réduit au moment de la liquidation de la retraite et est annulé pour les retraités exonérés de CSG.

Cet article issu de Previssima.fr est soumis au droit d'auteur, protégé par un logiciel anti-plagiat. Toute reproduction, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique spécialisé. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Previssima.