La Cour des comptes préconise une évaluation de la pertinence des soins thermaux pris en charge par l’Assurance maladie

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La Cour des comptes préconise une évaluation de la pertinence des soins thermaux pris en charge par l’Assurance maladie
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En 2017, près de 600 000 personnes ont bénéficié d’un remboursement de l’Assurance maladie dans le cadre de leur cure thermale. Dans son chapitre sur les relations entre thermalisme et collectivités territoriales, issu de son rapport annuel 2019, la Cour des comptes révèle l’impact financier de l’activité thermale sur l’aménagement du territoire et pour l’Assurance maladie.

À NOTER

En 2017, les cures thermales ont représenté une dépense de 290 M€ pour l’Assurance maladie. Ces remboursements constituent les trois quarts du chiffre d’affaires pour certains établissements thermaux. Entre 2012 et 2016, ces dépenses ont progressé de 17 %.

Soulignant l’absence d’évaluation de l’efficacité médicale de ces cures, « La prise en charge des cures thermales par l’Assurance maladie constituent une dépense mal régulée », les Sages préconisent une évaluation prioritaire par la Haute autorité de santé (HAS) des actes et prestations thermales remboursées par l’Assurance maladie.

Cure thermale : quels remboursements Sécu ?

Les remboursements Sécu des soins effectués pendant la cure thermale, sont calculés en fonction d’un tarif de base, dit tarif de convention.

Toutefois, la Sécurité sociale ne rembourse pas l’intégralité des frais médicaux, une partie des dépenses peut rester à la charge de l’assuré : le ticket modérateur, le complément tarifaire, les éventuels soins de confort et les frais de transport et d’hébergement.

Le remboursement de l’Assurance maladie s’établit :

  • Sur le forfait de surveillance médicale : il correspond à la surveillance médicale par le médecin thermal pour tous les actes médicaux accomplis au cours de la cure thermale. Le remboursement Sécu s’élève à 70 % de la base du tarif conventionnel fixé à 80 € pour un médecin conventionné et 6,86 € pour un médecin non-conventionné.
  • Sur le forfait thermal : il correspond aux soins réalisés pendant la cure thermale. Le remboursement Sécus’élève à 65 % sur la base d'un tarif forfaitaire conventionnel variable selon l'orientation thérapeutique de la cure (rhumatologie, voies respiratoires, etc.) et le type de forfait. Un complément tarifaire peut être appliqué par l’établissement thermal dans la limite d’un tarif de convention, excepté pour les bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS

Faire évaluer la pertinence des prestations thermales par la HAS

Pour les Sages de la Cour des comptes, ses remboursements, identiques ou supérieurs à ceux des médicaments à service médical rendu majeur ou important, dérogent aux dispositions du code de la Sécurité sociale.

Ils préconisent donc « d’aligner les procédures relatives aux soins thermaux sur celles prévues pour les autres actes professionnels par le code de la sécurité sociale » et recommandent, dans le cadre de la prochaine révision de la convention nationale thermale après 2022 :

  • De faire établir par la HAS un avis relatif à l’inscription ou à la radiation de chacun des actes et prestations thermales sur la liste des actes et prestations ouvrant droit à prise en charge ou remboursement
  • D’étudier la possibilité de différencier les durées des cures selon les indications médicales

Réponse de la Haute autorité de santé

Dans sa réponse, jointe au rapport de la Cour, la HAS insiste sur la nécessité de disposer d’un corpus suffisant de données scientifiques tant quantitatif que qualitatif.

Elle rappelle que l’article L. 162-1-7-2 du Code de la Sécurité sociale, qui fixe les conditions de prise en charge ou de remboursement par l’Assurance maladie des actes ou prestations réalisées par un salarié d’un établissement thermal, n’a jamais fait l’objet d’un décret d’application.

La HAS suggère donc la réalisation d’étapes préalables :

  • La prise d’un décret d’application
  • Une description des soins médicaux remboursés, plus précise que ce qu’elle est actuellement, avec les soins effectivement réalisés, comprenant : leur durée, leur fréquence, leur nature... et leurs indications, soit l’établissement d’une « liste des soins thermaux »

Elle émet enfin une mise en garde : sans réalisation d’un bilan d’études cliniques et plus généralement l’acquisition suffisante de données scientifiques montrant l’intérêts de ces soins, les évaluations de la HAS pourraient s’avérer négatives, ce qui pourrait entraîner, à terme, un déremboursement massif des soins.

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