La Cour des comptes fait des préconisations pour la réforme des retraites

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La Cour des comptes fait des préconisations pour la réforme des retraites
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Jeudi dernier, la Cour des comptes a publié quatre notes concernant des travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques. Certaines préconisations concernent la réforme des retraites.

D’une manière générale, la juridiction financière préconise de « continuer à adapter le système de retraite pour résorber les déficits et renforcer l’équité ». Tel est le titre qui a été donné à la note consacrée au système de retraite, qui compte 27 pages.

Adapter le système de retraite pour résorber les déficits

La Cour des comptes commence par un constat : l’équilibre financier de notre système de retraite, fondé sur le principe de la répartition, est fragilisé par le vieillissement de la population. Malgré de nombreuses réformes, en comparaison internationale, les dépenses de retraite représentent encore une part élevée du PIB (14,7 % en 2020), et l’âge moyen de cessation d’activité est plus faible (car les départs anticipés sont nombreux en France).

En l’absence de réforme, des années de déficits en perspective

Pour la Cour, en l’absence d’une nouvelle réforme, les déficits (13 milliards d’euros en 2020), s’observeraient au moins encore pendant dix ans. La persistance de ces derniers, accentués conjoncturellement par la crise sanitaire, pose la question de nouvelles mesures d’ajustement aux yeux de la juridiction.

Elle préconise, notamment, de maîtriser les dépenses de retraite, en faisant évoluer certains paramètres du système :

  • Des âges de départ à la retraite plus tardifs ;
  • Une baisse du niveau relatif des pensions ;

Il est également rappelé que ces évolutions pourraient, en plus de concerner les paramètres du système, s’inscrire dans le contexte d’une réforme structurelle, telle que définie dans le projet de loi sur le système universel de retraite.

Des départs anticipés nombreux au coût élevé

La note relève que les dispositifs de départ anticipé sont à l’origine de près d’un départ sur deux à la retraite. Ces dérogations, qui ont concerné environ 400 000 nouveaux retraités en 2017, ont un coût élevé pour la collectivité : environ 14 milliards d’euros en 2016.

Parmi les mécanismes dérogeant à l’âge minimum légal, le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue est le plus important : ses coûts associés étaient à 6,1 milliards d’euros en 2016.

Adapter le système de retraite pour renforcer l’équité

La Cour rappelle également dans sa note qu’il est nécessaire de poursuivre les efforts de simplification des règles et d’harmonisation entre les régimes pour une meilleure équité et lisibilité du système.

Ainsi, s’il est important de résorber les déficits, il faut le faire avec l'assurance que le système demeure équitable entre les générations.

QUELQUES CHIFFRES CLÉS

La note présente quelques chiffres clés sur notre système de retraite :

  • Dépenses de retraite en 2020 : 338 Md€, soit 14,7 %€ du PIB
  • Nombre d’actifs pour un retraité de droit direct : 2,1 au début des années 2000, 1,7 actuellement, 1,5 en 2040
  • Niveau de vie moyen des retraités rapporté à celui de l’ensemble de la population : 103 % en 2018
  • Dispositifs de départ anticipé : près d’1 départ sur 2
  • Âge moyen de cessation d’activité : 63,3 ans dans l’Union européenne en 2017, contre 61,9 ans en France (avec de fortes disparités selon les régimes, l’âge moyen dans certains régimes spéciaux se situant encore à 57 ans ou moins)
  • Déficit du système de retraite en 2020 : 13 Md€.

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