La Cour des comptes épingle les Chambres de commerce et d’industrie (CCI)

Dans son rapport annuel rendu public le 18 mars 2021, la Cour des comptes a étrillé les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), organismes publics chargés entre autres de l’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprise, qui coûtent chaque année, des centaines de millions d’euros aux contribuables.

Parmi les griefs adressés par les magistrats, le rôle « marginal » joué par les CCI auprès des entreprises confrontées à la crise sanitaire actuelle, lequel aurait seulement consisté à « délivrer gratuitement de l’information », une action bien modeste en comparaison avec celle des experts-comptables, de la télévision, ou encore, des sites internet gouvernementaux.

Par ailleurs, les Sages de la rue Cambon critiquent le financement de ces organismes, dotés d’un budget annuel de près de 3 milliards d’euros pour 18 000 collaborateurs, et qui sont censés, depuis la loi PACTE de 2019, facturer des prestations aux entreprises, en concurrence avec celles « proposées par de nombreux intervenants déjà présents sur le marché du conseil aux entreprises ». L’objectif : compenser la baisse de leur financement via des taxes payées par les entreprises.

Selon le rapport, développer de telles offres suppose une « connaissance précise des besoins à satisfaire, des acteurs présents sur le marché et des segments de marché sur lesquels l'offre des CCI pourrait être la plus pertinente ». Or, dans la plupart des cas, cette connaissance demeure « superficielle » en raison d’investissements insuffisants dans la formation des collaborateurs. De ce fait, « espérer que les utilisateurs d'hier deviendront demain des clients acceptant de payer des prestations qu'ils n'avaient pas à payer […] relève d'un pari audacieux », tance la Cour.

En outre, sur ces actions, les coûts de gestion affichés actuellement par les CCI « ne peuvent être équilibrés sans l'affectation d'une part importante de ressource fiscale », poursuit le rapport, selon lequel les CCI vivent aujourd'hui grâce à une « fiscalité à la justification incertaine ».

Pour la Cour des comptes, « il est dès lors peu probable [que les CCI] parviennent à court terme à un équilibre économique » et risquent donc « de rester très dépendantes de la taxe » pour frais de chambre.

Face à ces constats, les magistrats recommandent « une évaluation complète et sans tabou de l'utilité des réseaux consulaires pour les entreprises » qui « devra permettre de vérifier la légitimité du maintien du financement public ».