La Cour des comptes appelle à un renforcement profond du nombre de contrôles dans les EHPAD

Auditionné par la commission des affaires sociales, le Président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a présenté ce mercredi 23 février les résultats d’une enquête sur la médicalisation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

« L’enquête dresse un constat sévère. L’Ehpad actuel est à bout de souffle », a résumé M. Moscovici.

Dans un contexte de vieillissement de la population, le président appelle à augmenter le nombre de places en Ehpad. Si ce nombre a marqué une hausse de 67 % entre 2007 et 2020, cette « croissance demeure insuffisante[…]. Le rythme d’ouverture des places devra doubler pour répondre aux besoins […] qui vont croître de façon massive ». Et pour cause, en 2030, la France devrait compter 21 millions de séniors âgés de plus de 60 ans, soit 3 millions de plus qu’en 2019.

En outre, Pierre Moscovici juge inadéquat le mode de financement des Ehpad. Il recommande notamment de passer sur un tarif dit « global » qui intègre dans les budgets, les frais relatifs aux consultations et examens médicaux. Pour l’heure, seuls 28 % des Ehpad pratiquent ce tarif global. Sa généralisation, qui coûterait 400 millions d’euros au maximum, permettrait de « sécuriser la qualité de la prise en charge » des patients.

Le rapport préconise plus globalement une simplification des sources de financement des Ehpad, actuellement au nombre de trois :

• l’Assurance maladie qui assure le financement les soins ;
• les départements qui versent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour la dépendance ;
• les résidents qui financent l’hébergement.

La Cour recommande de fusionner les fonds issus de l’Assurance maladie et des départements (volets soins et dépendance) dans un souci de clarté.

Les Sages de la rue Cambon pointent également le manque de professionnels – paramédicaux, médecins coordinateurs – intervenant au sein des Ehpad. Ces effectifs insuffisants, liés au manque d’attractivité des métiers du secteur médico-social, ont « un impact direct sur la qualité de la prise en charge, certains Ehpad commençant à coucher leurs résidents dès 18 heures, voire 16 heures pour pallier les effectifs insuffisants ! » illustre-t-il.

Enfin, Pierre Moscovici appelle à un renforcement profond du mode de contrôle des Ehpad. En moyenne, « un Ehpad ne se fait contrôler que tous les 20 à 30 ans », a-t-il indiqué.

« Il faudrait rétablir l’obligation supprimée en 2008 de transmettre aux ARS un compte spécial, qui retrace les produits et les charges des prestations non financés par les fonds publics », a-t-il conseillé.