La reprise du versement du salaire doit intervenir dans le délai d'un mois suivant la déclaration d’inaptitude

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La reprise du versement du salaire doit intervenir dans le délai d'un mois suivant la déclaration d’inaptitude
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Dans un récent arrêt, la Cour de cassation s’est prononcée sur le point de départ du délai d’un mois à l’expiration duquel l'employeur doit reprendre le paiement des salaires d'un salarié déclaré inapte.

Cette décision permet un rappel de la règle contenue à l’article L1226-11 du Code du travail.

Salarié …

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