La CNAV lance un appel à projet pour soutenir et dynamiser les résidences autonomie

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La CNAV lance un appel à projet pour soutenir et dynamiser les résidences autonomie
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Un appel à projet de 10 millions d’euros pour soutenir les opérations d’investissement visant prioritairement à la modernisation et à l’adaptation des résidences autonomie est lancé par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV). Le but est d’améliorer le cadre de vie sociale et le maintien de l’autonomie des retraités.

À NOTER

Le bilan du Plan d’aide à l’investissement lancé par la CNAV et la CNSA de 2014 à 2018 a été abondé à hauteur de 50 millions d’euros ; 250 résidences autonomie ont été concernées, dont 8 MARPA, soit 13 239 logements.

Des subventions pour rénover les résidences autonomie

Pour la plupart, les résidences autonomie ont été construites dans les années 1960, 1970 et 1980 et doivent être rénovées pour s’adapter aux besoins des personnes âgées et aux nouvelles normes.

Dans le cadre du plan d’aide à l’investissement, des subventions pourront être accordées aux entreprises candidates sous réserve de l’éligibilité de leur projet par les caisses régionales de l’Assurance retraite. Pour être sélectionnés, ils devront proposés les éléments suivants :

  • une réponse aux besoins locaux,
  • une offre de proximité, permettant de conserver des liens avec l’environnement social et garantissant un cadre de vie sécurisant,
  • un projet fondé sur le développement de la vie sociale, l’ouverture de la structure sur l’extérieur et la prévention de la perte d’autonomie,
  • des prestations de qualité aux tarifs permettant l’accueil de personnes retraitées socialement fragilisées,
  • un cadre architectural de qualité, adapté aux besoins des résidents, répondant aux normes et règlementations en vigueur et s’inscrivant dans une démarche de développement durable,
  • un cofinancement du projet de réhabilitation de la résidence autonomie.

Les résidences autonomie devront également s’engager conventionnellement à évoluer afin de proposer les prestations minimales, individuelles ou collectives définies par le décret du 27 mai 2016, notamment en ce qui concerne le « forfait autonomie ».

Le « forfait autonomie » accordé aux établissements qui proposent une offre de prévention contre la dépendance

Les résidences autonomie peuvent bénéficier d’une aide du département appelée « forfait autonomie » au titre de l’exercice de leur mission de prévention de la perte d’autonomie dans la limite des crédits attribués à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

Le décret du 27 mai 2016 définit la liste des actions collectives et individuelles de prévention de la perte d’autonomie. Elles portent sur :

  • le maintien ou l’entretien des facultés physiques, cognitives, sensorielles, motrices et psychiques ;
  • la nutrition, la diététique, la mémoire, le sommeil, les activités physiques et sportives, l’équilibre et la prévention des chutes ;
  • le repérage et la prévention des difficultés sociales et de l’isolement social, le développement du lien social et de la citoyenneté ;
  • l’information et le conseil en matière de prévention en santé et de l’hygiène ;
  • la sensibilisation à la sécurisation du cadre de vie et le repérage des fragilités.

Les dépenses prises en charge par le forfait autonomie concernent :

  • le personnel disposant de compétences adaptées à la prise en charge de personnes âgées, notamment les animateurs, les ergothérapeutes, les psychomotriciens et les diététiciens (rémunération, y compris les charges fiscales et sociales) ;
  • le recours à un ou plusieurs intervenants extérieurs disposant de compétences en matière de prévention de la perte d’autonomie ;
  • le recours à un ou plusieurs jeunes en service civique en cours d’acquisition de compétences en matière de prévention de la perte d’autonomie.

Le montant du forfait autonomie est fixé par le Conseil départementale ou, le cas échant, par la métropole, dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens.

Que sont les résidences autonomie ?

Les structures d’hébergement de type résidences-autonomie, MARPA et résidences services sont des établissements adaptés aux personnes âgées autonomes qui ne peuvent plus ou ne souhaitent plus vivre chez elles et qui n’ont pas de besoins médicaux importants. On peut y trouver les services suivants : blanchisserie et buanderie, restauration, animation, ménage, conciergerie, gardiennage, etc.

Les résidences-autonomie, ex-logements foyers, sont constitués d’appartements privatifs de types studio, T1 ou T2 et d’espaces communs (salle de restauration, salle d’animation, etc.). Ces logements avec services collectifs à loyer modéré, peuvent accueillir des personnes seules ou en couple, jusqu’à 50 seniors environ.

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