La CAF intensifie sa lutte contre la fraude aux prestations sociales et familiales

À la Caisse d’allocations familiales (CAF), la lutte contre la fraude continue et progresse. En 2021, 35,6 millions d’allocataires – environ un sur deux – ont été contrôlés : 43 208 fraudes individuelles ont ainsi été mises au jour, pour un préjudice moyen de 7 162 €, en hausse par rapport à l’année précédente (6 921 €).

Par ailleurs, la CAF s’est doté d’un nouveau service visant à démasquer les fraudes à enjeux, lesquelles sont susceptibles d'entraîner des préjudices 10 fois plus importants que les fraudes individuelles. Ces dernières relèvent plus d'un "comportement de prédation que d'un opportunisme de situation" classique, explique la CAF : les fraudeurs utilisent des techniques innovantes et sophistiquées, visant parfois à détourner les droits des véritables allocataires en usurpant leur identité, ou leur RIB.

Fraude individuelle : la fraude au RSA toujours en tête

La fraude au minima sociaux est la plus fréquente et représente 75 % des situations de fraude individuelle, dont 46 % relève de la fraude au revenu de solidarité active (RSA) et 20,8 % à la prime d’activité. En masse financière, la fraude au RSA pèse 60 % de la part totale.

Il est à noter la lutte contre la fraude aux prestations sociales et familiales s’intensifie depuis 2014 : depuis, les résultats sont en progression constante (+32 % sur cette période), un résultat « dû au progrès des CAF en matière de contrôles, de détection et de qualification de la fraude ». Les situations de fraudes n’ont pas augmenté dans cette même proportion.

La fraude à enjeu, nouvelle croisade de la CAF

Par ailleurs, l’année 2021 marque un tournant pour la CAF, avec la mise en place d’un nouvel outil : le service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE), doté de 30 contrôleurs spécialisés. Est qualifiée comme telle la fraude susceptible d’entraîner un préjudice supérieur à 10 fois la fraude moyenne (100 000 €), celle commise en bande organisée ou utilisant un mécanisme innovant/sophistiqué, malheureusement parfois au détriment des allocataires eux-mêmes.

Ce nouveau service a déployé plusieurs actions visant notamment à lutter contre :

• Les atteintes aux coordonnées bancaires ;
• L’usurpation et la fraude à l’identité ;
• La fraude à la résidence ;
• Les faux micro-entrepreneurs.

Un an après sa mise en service, le SNLFE a déjà mis en lumière plus de 1 000 cas d’atteinte aux coordonnées bancaires (pour 650 000 € de fraude évitée), ou encore 600 dossiers identifiés comme fausses activités professionnelles, pour en enjeu financier de 12 000 €/dossier.