La baisse des cotisations patronales remplacera le CICE en 2019

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La baisse des cotisations patronales remplacera le CICE en 2019
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Le Premier Ministre a précisé les modalités de transformation du Crédit d’impôt compétitivité (CICE) en un allègement de cotisations sociales patronales.

Selon ses déclarations, cette réforme devrait être engagée dès 2018 pour aboutir en 2019.

Année 2018 - CICE : 23 milliards au titre des salaires versées en 2017 et baisse du taux

Le CICE permet de diminuer le coût du travail. Il est actuellement égal à 7 % des salaires versées par l’entreprise qui n’excèdent pas 2,5 fois le SMIC.

Toutefois le dispositif est complexe et les entreprises bénéficient de ce crédit d’impôt avec un an de décalage.

En 2018, les entreprises bénéficieront donc du crédit d’impôt de 7 % au titre des salaires versés en 2017, mais le taux du CICE au titre des salaires versés en 2018 baissera de 7 à 6 %.

Année 2019 - cumul du CICE au titre des salaires 2018 et de l’allègement de charges

En 2019, les entreprises bénéficieront, d’une part, du CICE au titre des salaires versées en 2018 (au taux de 6 %) et, d’autre part, d’un allègement pérenne de cotisations patronales.

Le gouvernement espère que ce gain de trésorerie en 2019 favorisera la création d’emploi.

Le CICE sera supprimé à compter des salaires versés en 2019.

En contrepartie, les cotisations patronales seront diminuées, à partir de cette même année et à titre pérenne, de :

  • 6 points sur les salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC
  • + un allègement supplémentaire de 4,1 points au niveau du SMIC, soit un total de 10,1 points (ce qui revient à supprimer toute charge générale à ce niveau)
  • pour les salaires compris entre le SMIC et 1,6 fois le SMIC, cet allègement supplémentaire de 4,1 points sera appliqué de façon dégressive

Exemple donné dans le dossier de presse du gouvernement du 11 septembre

Le dossier prend l’exemple d’une petite entreprise de 3 salariés dont la rémunération est proche du SMIC ; deux salariés sont au SMIC et le troisième perçoit 1,3 SMIC.

Aujourd’hui, elle rémunère ses salariés en année N, déclare et sollicite son CICE en mai de l’année N+1.

Si elle n’a pas pu imputer son CICE sur le solde de son impôt sur les sociétés, elle réclame le remboursement de l’excédent, qu’elle reçoit en juillet.

Elle obtient un virement de 4 105 € en juillet de l’année N+1.

Demain, cette même entreprise bénéficiera d’un allègement immédiat de cotisations sociales, ce qui lui permettra, d’accumuler, au cours de l’année N, sans attendre, 5 315 € de gain.

En année N+1, elle n’a aucune démarche nouvelle à accomplir.

Comme son bénéfice imposable (soumis au taux d’IS de 15 %) est amélioré par la baisse des cotisations sociales, elle paie un supplément d’impôt sur les sociétés de 795 € en mai de l’année N+1.

Au total, elle aura gagné plus (+415 €) et plus vite que si le CICE avait été maintenu en l’état.

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