Jours de congés épargnés sur un Plan d’Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO)
En ce mois de mai, alors que de très nombreux salariés placent judicieusement leur reliquat de jours de congés sur les ponts, d’autres préfèrent (ou sont contraints de) les épargner.
En l'absence de compte épargne-temps dans l'entreprise, le salarié peut verser les sommes correspondant à des jours de repos non pris sur le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO).
La loi du 6 août 2015 a permis de verser sur le PERCO les sommes correspondant à dix jours de repos non pris par an et non plus cinq, comme c'était le cas auparavant.
En actualité du 21 avril, le bulletin officiel des impôts précise qu’en conséquence ces versements pourront être exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite de 10 jours.
Ces dispositions s’appliquent à compter de l’imposition des revenus de l’année 2015.
Rappel - le PERCO peut être alimenté par :
- Les versements volontaires des participants
- Les versements complémentaires de l'entreprise appelés abondement
- Le versement initial spécial appelé abondement d’amorçage
- L’Intéressement supplément éventuel d'Intéressement
- La Participation et supplément éventuel de Participation
- Le Transfert de l'épargne des salariés provenant d'un autre plan ou de l'accord de Participation du précédent employeur
- Les sommes provenant d'un Compte épargne-temps(CET)
- Jusqu’à 5 jours de repos non pris par an en l’absence de CET
- Une affectation par défaut de la participation au PERCO
Lire :
Qu'est ce qu'un PERCO et comment fonctionne-t-il ?
Comment alimenter le plan d'épargne retraite collectif ?
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