Journée de solidarité ou jour férié : quel est le statut du lundi de Pentecôte ?

Mise en place en 2004, la journée de solidarité a été créée en réponse à la canicule de l'été 2003, qui avait fait plus de 19 000 morts en France parmi les personnes âgées. Elle consiste en une journée supplémentaire de travail non rémunérée qui constitue une source de financement pour l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Dans les faits, cette journée reste fériée pour de nombreux salariés. En 2008, la journée de solidarité est devenue indépendante du lundi de Pentecôte. Elle peut prendre la forme d'un lundi de Pentecôte travaillé, de quelques heures travaillées en plus pendant l'année, voire d'une RTT annulée.

Quelques chiffres

Selon la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), en 2020 la journée de solidarité a permis de collecter environ 3 milliards d’euros au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées. Cette somme abonde différents postes :

• Les fonds départementaux de compensation du handicap (5,7 M€) ;
• La prestation de compensation du handicap (PCH) et le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) (554,3 M€) ;
• Les établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées (352,4 M€) ;
• L’accompagnement des proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie et le développement de l’accueil familial (6,5 M€) ;
• L’allocation personnalisée pour l’autonomie (APA) (912 M€) ;
• Les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées (906,7 M€) ;
• Des actions de prévention de la perte d’autonomie (195,1 M€) ;
• L’habitat inclusif (15,7 M€).

Fonctionnement

L’employeur est tenu de verser une cotisation, appelée contribution solidarité autonomie (CSA), correspondant à 0,30 % de sa masse salariale brute. En échange, le salarié effectue une journée supplémentaire de travail sur l’année. Toutefois, l’employeur fixe librement la date et les modalités de la journée de solidarité. Il peut s’agir :

• D’un autre jour férié (excepté le 1^er mai) ;
• D’un jour de RTT ;
• D’un jour de congés payés ;
• D’un fractionnement du temps sur l’année ;
• D’une journée offerte aux salariés.

Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d'entreprise (ou d'établissement) ou par accord de branche. À défaut d'accord collectif, elles sont définies par l'employeur après consultation de l'instance de représentation du personnel.

Les heures travaillées durant la journée de solidarité ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires ou complémentaires.

Qui est concerné ?

Tous les salariés du secteur privé et de la Fonction publique, relevant du Code du travail, sont concernés.
Lorsque la journée de solidarité coïncide avec un jour férié, les salariés de moins de 18 ans ne travaillent pas, sauf si leur entreprise bénéficie d'une dérogation à l'interdiction de travailler un jour férié.
Lorsque la journée de solidarité tombe un autre jour qu'un jour férié, les salariés mineurs sont tenus d'effectuer cette journée.

Les retraités sont également mis à contribution, puisqu’une contribution de 0,3 % est prélevée sur leur pension. La contribution de 0,3 % s’applique également aux revenus du capital.

En revanche, les travailleurs indépendants et professionnels libéraux ne sont pas concernés par la journée de solidarité.