Journée de solidarité : le dispositif rapportera 2,948 Mds€ en 2020

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Journée de solidarité : le dispositif rapportera 2,948 Mds€ en 2020
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Mise en place en 2004, après l’épisode de canicule de 2003, pour financer la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, la journée de solidarité consiste en une journée de travail supplémentaire qui ne donne pas lieu à une rémunération.

Pour les employeurs, elle se traduit par une contribution mise à leur charge : la contribution solidarité autonomie (CSA).

Les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par accord de branche. Fixée au départ au lundi de Pentecôte, elle est aujourd’hui déterminée librement par les entreprises :

  • Un autre jour férié,
  • Un jour de RTT,
  • Un jour de congés payés,
  • Le fractionnement du temps sur l’année,
  • Une journée offerte aux salariés.

Selon un communiqué de presse du 28 mai 2020 de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), « l’État et les départements consacrent chaque année plus de 65 Mds€ à la compensation de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. »

Les recettes de la journée de solidarité couvrent entre 4 et 5 % de ces dépenses. Elles constituent 11 % des recettes du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Pour 2020, la CNSA affirme que la journée de solidarité devrait permettre de collecter 2,948 Mds€ :

  • 2,1319 Mds€ grâce à la contribution solidarité autonomie (CSA) qui correspondent à la contribution des salariés
  • 816,5 M€ grâce à la contribution de solidarité pour l’autonomie (CASA) qui correspondent à la contribution des retraités et préretraités imposables

Depuis 2004, la CSA a rapporté 37 Mds€ au bénéfice des personnes âgées et handicapées et la CASA, 5,7 Mds€ depuis sa création en 2013.

Ces recettes participent à différents financements :

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