Jeux olympiques de Paris : en 2024, les bons d’achats et cadeaux exonérés de cotisations jusqu’à 966 € !

Le 26 juillet prochain débuteront les Jeux olympiques de Paris 2024, suivi des Jeux paralympiques le 28 août. Si vous êtes employeur ou membre du Comité social et économique (CSE), sachez que les bons d’achats et/ou cadeaux en nature que vous attribuerez aux salariés de votre entreprises en lien avec ces évènements sont exonérés de cotisations et contributions sociales dans la limite de 966 € en 2024 !

Cette limite exceptionnelle est 5 fois supérieure à celle qui s’applique en temps normal, lorsque vous attribuez des chèques cadeaux pour Noël, la fête des mères/pères, la rentrée scolaire, une naissance, etc.

En principe, les bons d’achats et cadeaux sont exonérés dans la limite de 5 % du PMSS

Les bons d’achats et cadeaux attribué à vos salariés ne sont pas soumis à cotisations et contributions sociales lorsque leur montant global n’excède pas 5 % du Plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), soit 183 € en 2023.

JO Paris 2024 : les bons d’achat/cadeaux exonérés à hauteur de 25 % du PMSS

Dans l’optique d’encourager la participation aux JO et Jeux paralympiques de l’année prochaine, la limite d’exonération est réhaussée à 25 % du PMSS (soit 966 € en 2024) pour les évènements en lien avec ces deux évènements.

Pour être exonérés de cotisations et contributions sociales, les bons d’achat et cadeaux en nature doivent respecter les conditions suivantes :

• Les bons d’achat et cadeaux en nature (billets, transports, hébergements, cadeaux divers) doivent provenir des boutiques officielles de ces deux compétitions ;
• Ils doivent être attribués par le CSE (ou à défaut l’employeur) avant le 8 septembre 2024 ;
• Et leur montant total ne doit pas dépasser 966 € en 2024 par salarié et par année civile. À défaut, le dépassement est soumis à cotisations et contributions sociales.