Je suis intérimaire : quels sont mes droits en cas d’accident du travail ?

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Je suis intérimaire : quels sont mes droits en cas d’accident du travail ?
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En septembre 2018, le nombre de travailleurs intérimaires s’établissait à près de 800 000. Ces assurés en emploi temporaire seraient deux fois plus touchés par les accidents du travail (AT).

A l’instar des salariés, les travailleurs intérimaires peuvent prétendre à une indemnisation de la part de la Sécurité sociale en cas d’accident du travail.

Dès lors qu’un accident du travail survient, des formalités administratives doit être effectuées par l’ensemble des parties prenantes (entreprise utilisatrice, agence de travail temporaire, travailleur intérimaire).

Accident du travail pendant une mission d’intérim : quelles formalités accomplir ?

En cas d’accident du travail au cours d’un travail intérimaire, certaines formalités administratives doivent être accomplies par :

  • L’intérimaire : il doit, sous 24 heures, déclarer son accident du travail à l’entreprise d’accueil par lettre recommandée avec accusé de réception et aviser son agence d’intérim. Il doit en outre, faire constater médicalement les lésions subies. Le médecin doit établir un certificat médical initial (cerfa n° 11138*03) à transmettre à la Sécurité sociale (volet 1 et 2) et à l’agence d’intérim (volet 4), le volet 3 étant à conserver par l’assuré
  • L’entreprise d’accueil : une fois avisé de l’accident du travail de l’intérimaire, l’entreprise doit remplir le formulaire cerfa 60-3741 « Information préalable à la déclaration d’accident du travail » et transmettre sous 24 heures, le volet 1 à l’agence intérimaire, le volet 2 au service de prévention de la Caisse régionale d’Assurance maladie (CARSAT) et le volet 3 à l’inspection du travail
  • Agence d’intérim : elle doit transmettre la déclaration d’accident du travail à la caisse de Sécurité sociale dont dépend le salarié intérimaire

Intérimaire : quelle rémunération en cas d’accident du travail ?

S’il est victime d’un accident de travail, l’intérimaire peut percevoir, sous certaines conditions, une indemnisation de la Sécurité sociale sous forme d’indemnités journalières (IJ).

Le montant de l’IJ accident du travail perçue par l’intérimaire est calculé à partir de son salaire journalier de référence.

Pour en savoir plus : Salarié : quel est le montant de mes IJ accident du travail ?

Par ailleurs, si l’intérimaire est affilié à un régime complémentaire de prévoyance au titre de son activité, il peut bénéficier, en cas d’accident du travail, d’une indemnité en sus des IJ accident du travail versées par sa caisse d’Assurance maladie.

Le montant de cette indemnité complémentaire peut varier en fonction de l’ancienneté de l’intérimaire dans l’agence de travail temporaire dans laquelle il est inscrit.

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