Isolement et arrêts de travail dérogatoires des personnes de retour de l’étranger

Selon le décret du 30 janvier 2021, les déplacements dans certains pays étranger ou d’outre-mer sont interdits sauf s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Dans une information du 22 février 2021, l’Assurance maladie rappelle les règles d’isolement des personnes de retour en métropole après un déplacement dans certains territoires. Pour les salariés qui entrent dans ce cas de figure, un nouveau téléservice d’arrêt de travail en ligne à disposition des employeurs est en place sur le site declare.ameli.fr.

Durée de l’isolement

Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, tout assuré de retour d’un déplacement pour motif impérieux (professionnel ou personnel) doit s’isoler 7 jours minimum à partir du jour de son retour.

En outre, à l’issue de ces 7 jours, il doit effectuer un test de dépistage pour pouvoir lever son isolement. La période d’isolement peut être prolongée de 2 jours supplémentaires pour l’obtention des résultats du test.

Au total, la période d’isolement pourra donc s’étaler sur 9 jours. Si le test se révèle positif, l’assuré entre dans le dispositif contact tracing, géré par l’Assurance Maladie.

Pendant son isolement, il peut bénéficier d’un accompagnement sanitaire, matériel et psychologique (aide aux démarches administratives, aide à domicile, repas, portage de courses ou médicaments, accès aux communications électroniques, soutien psychologique). Ce soutien comprend également une visite à domicile par un infirmier libéral, entièrement pris en charge, dans les 24 heures suivant le contact de l’Assurance Maladie.

Assurés et pays concernés

L’obligation d’isolement s’applique aux :

• Salariés ;
• Travailleurs indépendants ;
• Professionnels de santé ;
• Professionnels libéraux ;
• Artistes-auteurs ;
• Gérants salariés.

Elle concerne les déplacements :

• Entre le territoire métropolitain et les pays situés hors espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Vatican et Suisse) ;
• Au départ ou à destination des départements et régions d’outre-mer (DROM) et des collectivités d’outre-mer (COM), à l'exception des déplacements entre Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Arrêts de travail en ligne

Pour les salariés

Pour les retours des salariés intervenant à compter du 22 février 2021, qui ne peuvent télétravailler pendant leur isolement, l’Assurance maladie a ouvert un nouveau téléservice d’arrêt de travail dérogatoire selon le motif « Déplacement pour motif impérieux ».

La demande doit être effectuée par l’employeur sur le site declare.ameli.fr. L’arrêt de travail sera indemnisé dès le 1^er jour d’isolement pour une durée de 9 jours au maximum.

Devront être indiquées, les informations suivantes :

• La date de début de l’isolement ;
• Le nombre de jours d’arrêt de travail.

Cette dernière modalité implique que la demande d’isolement se fera à la reprise du travail.

Au terme de la procédure, l’employeur pourra télécharger un récépissé d’envoi de la demande. Il est recommandé de le conserver.

Pour les travailleurs indépendants

Pour bénéficier de ces nouveaux arrêts de travail dérogatoire, les travailleurs indépendants (artisans-commerçants, professionnels de santé, professions libérales, artistes-auteurs et gérants salariés) qui s’isolent au retour d’un déplacement remplissent eux-mêmes leur déclaration d’isolement pour « Déplacement pour motif impérieux » sur declare.ameli.fr.

L’Assurance maladie pourra procéder à des contrôles avec demande de justificatifs de situation.

Indemnisation des arrêts de travail

Ces nouveaux arrêts de travail sont indemnisés comme les autres arrêts de travail dérogatoires mis en place depuis le début de la crise sanitaire : les indemnités journalières sont versées sans condition d’ouverture de droits et sans délai de carence. En outre, elles ne sont pas comptabilisées dans les durées maximales de versement des indemnités maladie.

De la même manière, le complément employeur est versé sans délai de carence ni condition d’ancienneté.

L’Assurance maladie pourra effectuer des contrôles des déclarations avec demande de pièces justificatives.