Intermittents du spectacle : l’année blanche prolongée jusqu’au 31 décembre 2021

Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 1^er août 2021, prolonge le dispositif de l’année blanche pour les intermittents du spectacle de 4 mois, jusqu’au 31 décembre 2021, comme l’avait annoncé le Conseil national des professions du spectacle (CNPS) en mai dernier.

Ce dispositif, mis en place dès le début de la crise sanitaire en mars 2020 et reconduit depuis lors, permet aux intermittents ayant épuisé leurs droits au chômage de continuer à bénéficier de leur indemnité. Ces professionnels n’ont de fait plus besoin de travailler 507h/an pour être indemnisés par l’assurance chômage. Ce droit se met en place de façon automatique, aucune démarche n’est nécessaire pour en bénéficier.

En outre, un décret du 4 août 2021 aménage la sortie de l’année blanche, ainsi qu’un dispositif spécifique pour les intermittents de moins de 30 ans entrant dans le régime.

Mesures en faveur des jeunes intermittents –

Les intermittents de moins de 30 ans qui ouvrent pour la première fois des droits au titre du régime spécifique d’assurance chômage devront cumuler 338 heures (contre 507 heures en temps normal) sur la période de référence pour ouvrir leurs droits au chômage. Pour bénéficier de cette mesure dérogatoire, la dernière fin de contrat devra se situer entre le 1^er septembre 2021 et le 28 février 2022.

L’allocation, dénommée « allocation d’aide au retour à l’emploi jeune ouvrier technicien et artiste du spectacle », leur sera alors versée durant six mois maximum, le temps qu’ils atteignent les 507 heures requises pour ouvrir des droits dans les conditions de droit commun.

Mesures d’aménagement de la sortie d’année blanche –

• Une date anniversaire « plancher » (date de fin de droit aux allocations chômage), fixée au 30 avril 2022, est prévue pour permettre aux intermittents du spectacle dont la dernière date de fin de contrat serait très éloignée du 31 décembre 2021 de disposer de davantage de temps pour reconstituer des droits
• Une date spécifique, également fixée au 31 avril 2022, est prévue pour les intermittents qui seraient en congé maladie, maternité, paternité ou adoption au 31 décembre 2021 afin qu’ils puissent bénéficier des mêmes dispositions de sortie d’année blanche que les autres intermittents
• La condition d’ancienneté requise pour bénéficier de la « clause de rattrapage » est supprimée, permettant à l’ensemble des intermittents ayant totalité entre 338 heures et 506 heures de bénéficier d’une indemnisation pendant une durée de six mois maximum après l’épuisement de leurs droit à l’ARE
• L’allocation de professionnalisation et de solidarité (APS) pourra être versée durant 12 mois à l’ensemble des intermittents admis au bénéfice de cette allocation, même à l’issu des six mois de la clause de rattrapage