Intérim : découvrez tout ce que vous devez savoir sur la réforme des règles de calcul de la cotisation AT/MP

Entreprises utilisatrices de services d’intérim, pour vous responsabiliser davantage sur les conditions d’exécution des travailleurs intérimaires, un décret du 5 juillet 2024 est venu modifier les règles de calcul de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP).

Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur cette nouvelle réforme.

AT/MP : une nouvelle répartition des coûts

Votre entreprise est utilisatrice de services d’intérim ? Vous devrez désormais assumer la moitié des coûts moyens d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente des sinistres liés aux AT/MP.

Autrement dit, désormais le coût de l’ensemble des AT/MP est partagé, à parts égales, entre :

• L’entreprise de travail temporaire (ETT) ;
• Et l’entreprise utilisatrice (EU).

Et ce, quelles que soient la nature et la gravité des incapacités.

Dans le détail, à partir du taux 2026, le coût du sinistre pris en charge par votre entreprise sera réparti ainsi :

• Vous êtes en tarification individuelle ou mixte : votre contribution sera équivalente à la moitié du coût moyen arrêté pour chaque catégorie de sinistre ;
• Vous êtes en tarification collective : vous assumerez :
• La moitié des prestations et indemnités autres que les rentes versées ;
• La moitié du capital représentatif de la rente ou du capital correspondant à l’accident mortel.

Comprenez bien, jusqu’alors, la répartition du coût financier entre l’ETT et l’EU était limitée aux AT/MP entraînant :

• Une incapacité permanente supérieure ou égale à 10 % ;
• Ou le décès de l’intérimaire.

Pour mieux comprendre comment se fera désormais la répartition des coûts, consultez le tableau ci-dessous :

Une réforme qui entrera en vigueur progressivement

La réforme entrera en vigueur de manière progressive pour que vous ayez le temps de vous adapter aux nouvelles règles. Autrement dit :

• Les calculs des cotisations pour les années 2026 et 2027 continueront de s’appuyer partiellement sur les anciennes modalités pour les sinistres classés en 2022 et 2023 ;
• À partir de 2028 : toutes les cotisations pour AT/MP seront entièrement basées sur les nouvelles règles de répartition des coûts, y compris pour les sinistres survenus à partir de 2024.

L’objectif de cette réforme est de vous encourager, entreprises utilisatrices, à renforcer vos mesures de prévention des risques professionnels. Partager les coûts des sinistres est une manière de vous inciter à mettre en place des pratiques de prévention plus rigoureuses pour réduire le nombre et la gravité des AT/MP.