Intéressement et participation : vers une fiscalité adaptée pour attirer les PME ?

Fondact, une association œuvrant en faveur du développement de la participation des salariés à la vie de l'entreprise, a organisé ce mercredi 2 février 2022, les 7^e Rencontres pour l'Épargne salariale. Parmi les thèmes abordés : les moyens de développer l’intéressement et la participation dans les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Et pour cause, si les grandes entreprises recourent largement à l’intéressement et la participation, ces dispositifs demeurent peu utilisés dans les PME et ce, malgré les simplifications apportées par la loi Pacte en 2019 : suppression du forfait social sur l'épargne salariale pour les entreprises de moins de 50 salariés et sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés, obligation pour les branches de négocier un accord de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale, qui doit permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de les appliquer directement. A ce jour, seule une trentaine de branches sur les 220 branches actives ont négocié des accords.

Selon un récent rapport publié par France Stratégie, institution rattachée au Premier Ministre, en 2019, on dénombrait 9,3 millions de salariés ayant eu accès à au moins un dispositif de participation, d'intéressement ou un plan d'épargne salariale, soit 51,4 % des salariés du secteur privé non agricole. Ce taux chute à 13,7 % pour les structures employant moins de 10 salariés.

Afin d’améliorer l’accès à l’intéressement et à la participation dans les petites et moyennes entreprises, des responsables économiques membres de Fondact ont réclamé davantage de simplifications et une suppression du forfait social sur tous les dispositifs pour l'ensemble des entreprises de moins de 250 salariés.

Selon le dirigeant d’entreprise Thibault Lanxade, nommé par le Gouvernement ambassadeur pour la promotion de l’épargne salariale auprès des partenaires sociaux, il faut rendre obligatoire la participation dans les PME de 11 à 50 salariés. Il préconise par ailleurs de simplifier la formule de calcul du montant de la participation considérée comme trop complexe, simplification qui contribuerait à améliorer le montant à partager entre les salariés.