Intempéries dans le Nord-Ouest : l’Urssaf vient en aide aux employeurs et indépendants

Le réseau des Urssaf apporte son soutien aux employeurs et travailleurs indépendants affectés par les intempéries en Bretagne, Pays de la Loire et Normandie.

Des mesures exceptionnelles sont mises en place pour alléger les difficultés des professionnels concernés et leur permettre de surmonter cette période délicate.

Une aide d’urgence du CPSTI pour les indépendants

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) propose une aide d'urgence pouvant aller jusqu’à 2 000 € (en fonction des dommages subis) pour les travailleurs indépendants actifs dont l'activité a été affectée par des catastrophes naturelles ou des intempéries.

Conditions d'éligibilité

• Être affilié en tant que travailleur indépendant à titre principal.
• Ne pas cumuler emploi et retraite.

À noter qu’il n’est pas nécessaire que l'événement soit officiellement reconnu comme catastrophe naturelle pour en bénéficier.

Démarches à effectuer

Un formulaire de demande, à remplir jusqu’à 4 semaines après l’évènement climatique, est disponible en ligne sur le site secu-independants.fr → Rubrique « Demander une aide » → « Aide d’urgence CPSTI ».

Vous pouvez ensuite faire la demande à l’Urssaf de votre lieu d’activité professionnelle, soit par téléphone au 3698, soit sur votre espace personnel urssaf.fr ou autoentrepreneur.urssaf.fr, en utilisant la messagerie sécurisée :

• Pour les artisans, commerçants et professions libérale, → « Nouveau message » → « Un autre sujet (informations, justificatifs) » → « Solliciter l’action sociale du CPSTI ».
• Pour les auto-entrepreneurs, « Nouveau message » → « Une demande d’action sociale ».

Pièces justificatives requises

Vous devez simplement fournir un relevé d'identité bancaire personnel et une éventuelle attestation de la mairie, confirmant qu’une catastrophe naturelle ou des intempéries sont survenues dans votre région.

Après soumission, votre demande sera examinée par la Commission d’Action Sanitaire et Sociale de votre région, qui décidera au cas par cas de l'attribution de l'aide.

Tolérance au retard, report des paiements

Les entrepreneurs et employeurs touchés par les intempéries bénéficient également de plusieurs assouplissements. L’Urssaf fera preuve de compréhension si, temporairement, vous n’êtes pas en mesure de pas remplir vos obligations déclaratives. Toute pénalité ou majoration de retard liée aux difficultés rencontrées peut être remise, et un délai peut vous être accordé pour reporter le paiement de vos cotisations.

Les remises de pénalité et reports de paiement ne sont toutefois pas automatiques, ils se font sur demande explicite à l’Urssaf.

• Les employeurs peuvent faire part de leur demande à l’Urssaf gratuitement par téléphone au 3957(option 3), ou sur leur espace personnel « Messagerie » → « Une formalité déclarative » → « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) ».
• Les demandes des indépendants se font par les mêmes canaux en ligne, ou par téléphone au 3698 (option 0).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de l’Urssaf.