Instauration d’un congé menstruel : les députés rejettent la proposition de loi

Mauvaise nouvelle ! Dans la soirée du 27 mars, la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté le 1^er article de la proposition de loi du député écologiste de Dordogne, Sébastien Peytavie. Le texte visait à mettre en place un « arrêt menstruel » pour les femmes souffrant de règles douloureuses (dysménorrhée).

Pourtant, la dysménorrhée invalidante n’est pas un fait rare. Selon un sondage réalisé par l'IFOP en mai 2021, vous êtes près d’une femme sur deux à déclarer souffrir de règles douloureuses, et 20 % à même évoquer des règles très douloureuses.

L’arrêt menstruel ne convainc pas les députés

Ce mercredi 27 mars, la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté, dans un vote très serré, la proposition de loi visant à instaurer un congé menstruel.

« Un seule voix aura manqué pour faire adopter » l’arrêt menstruel, s’est insurgé sur X, Sébastien Peytavie.

Pour rappel, le texte visait à instaurer un congé maladie pouvant aller jusqu’à 13 jours par an pour « menstruations incapacitantes ». Sous réserve de la présentation d’un certificat médical, il prévoyait que ce congé soit intégralement indemnisé par l’Assurance maladie, sans délai de carence applicable.

En outre, afin de prendre en compte la « santé menstruelle des femmes », les auteurs du texte souhaitaient :

• Donner la possibilité de recourir au télétravail pendant cette période du mois ;
• Ouvrir les négociations en entreprise et dans la fonction publique pour aménager le poste et le temps de travail.

Congé menstruel : où en est-on en France ? Et à l’étranger ?

Aujourd’hui, sur le plan du congé menstruel, on recense seulement quelques initiatives en la matière en France. Pour autant, il s’agit encore d’un droit rare.

Ainsi, depuis novembre 2022, le Parti socialiste (PS) permet à l’ensemble de ses salariées du siège national de prendre un jour de congé supplémentaire et facultatif pour faire face aux contraintes qu’elles rencontrent durant les périodes de menstruation. La mairie de Saint-Ouen-Sur-Seine, en mars 2023, annonçait également la mise en place d'un congé menstruel pour les agentes et employées de la commune, une première pour une collectivité française.

Aussi, quelques entreprises françaises, comme le fabriquant de mobilier de bureau Louis Design, ou encore La Collective à Montpellier, accordent déjà un congé menstruel à leurs collaboratrices.

Dans le reste du monde, quelques pays – le Japon, la Corée du Sud, l’Indonésie, Taïwan, la Zambie et l’Espagne – ont déjà passé le cap et font figure de précurseurs.

Règles douloureuses : une prise en charge par la Sécurité sociale actuellement inadaptée

Selon un rapport sénatorial en date de février 2024, la prise en charge de la dysménorrhée par la Sécurité sociale est actuellement inadaptée, en raison de son caractère cyclique et récurrent.

A l’avenir, les différentes initiatives politiques en la matière, déboucheront peut-être sur l’instauration d’un cadre permettant de vous arrêter sans perte de salaire lorsque vous souffrez de règles douloureuses.