Insertions sociale et professionnelle font partie des engagements du bénéficiaire du RSA

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Tout allocataire ou conjoint d’allocataire bénéficiant du revenu de solidarité active (RSA) socle 1 et sans emploi ou avec un revenu d’activité professionnelle inférieur à 500 € par mois est soumis aux « droits et devoirs du bénéficiaire du RSA ». Il bénéficie ainsi d’un accompagnement social et professionnelle organisé par un référent unique. En contrepartie, il doit s’engager à rechercher un emploi et à entreprendre les démarches nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

En France fin 2015, 2,2 millions de personnes sont soumises aux droits et devoirs associés au RSA, soit 98 % des adultes bénéficiaires du RSA socle. Parmi eux, 80 % des bénéficiaires ont été orientées vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales selon une enquête de la DREES sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.

De cette étude, il ressort que les personnes orientées sont plus souvent suivies dans le cadre d’un parcours professionnel ou socioprofessionnel que dans le cadre d’un parcours social (62 % contre 38 %). Par ailleurs, le rôle de référent unique du parcours d’insertion est assuré par un agent de Pôle emploi pour 43 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs, orientés et ayant un référent désigné. Ce rôle est dévolu à un agent de la collectivité territoriale pour un tiers d’entre eux.

Enfin, 52 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs, orientés et ayant un référent unique autre qu’un agent de Pôle emploi disposent d’un contrat d’engagements réciproques en cours de validité fin 2015.

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