Inflation : les branches professionnelles priées de rehausser leurs grilles salariales au niveau du SMIC

L’inflation continue, et avec elle la hausse du SMIC. Dans une récente note, l’INSEE planifie une nouvelle revalorisation automatique du salaire minimum « pendant l’été ou au début de l’automne ». Ce serait ainsi la 4^ème augmentation du SMIC en moins d’un an, une situation rare. Malgré cette augmentation, 71 % des branches professionnelles ont toujours une grille salariale commençant sous le SMIC, faute de négociations régulières.

Cette situation est problématique : le niveau du SMIC est devenu tel que dans certaine branche, « plusieurs niveaux d’ancienneté sont rattrapés par le SMIC ». Cela « génère une concentration accrue de salariés autour du SMIC ». C’est la smicardisation : malgré l’ancienneté, certains salariés stagnent au niveau du SMIC, ou à un niveau proche de ce dernier.

Afin d’encourager les branches à négocier rapidement sur ce point et donc à réévaluer les salaires, l’avant-projet de loi sur le pouvoir d’achat - transmis aux partenaires sociaux à la fin de la semaine dernière - comprend un article visant à fusionner les branches professionnelles qui ne mettent pas à jour leurs grilles salariales commençant sous le niveau du SMIC.

L’article L.2261-32 du code du travail, lequel prévoit que le ministre chargé du travail peut engager une procédure du champ d’application des conventions collectives d’une branche avec celui d’une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues lorsque la branche a une activité conventionnelle très faible. L’avant-projet de loi précise que la faiblesse de l’activité conventionnelle « peut s’apprécier notamment au regard de la faiblesse du nombre d’accords assurant aux salariés sans qualification (…) des salaires minimums national professionnel au niveau du SMIC ».