Infirmiers, kinés, opticiens : plusieurs décrets sont venus renforcer l’accès aux soins des Français

Expérimentation de l’accès direct aux kinésithérapeutes exerçant au sein d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), création de la fonction d’infirmier référent, adaptation de la primo-prescription par les opticiens-lunetiers...

Dans un communiqué publié le 28 juin 2024, le ministère de la Santé a annoncé la publication de plusieurs décrets d’application venant renforcer l’accès aux soins des Français. Découvrez les changements intervenus !

Expérimentation de l’accès direct aux kinésithérapeutes en CPTS

Le saviez-vous ? L’article 3 de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, a prévu de nombreuses dispositions pour vous faciliter l’accès aux soins de masso-kinésithérapie.

Parmi les mesures prévues, la possibilité de consulter un masseur-kinésithérapeute en accès direct, c’est-à-dire sans ordonnance du médecin traitant.

Un décret d’application publié au Journal officiel du 28 juin 2024 autorise à titre expérimental, pour 5 ans, les masseurs-kinésithérapeutes exerçant au sein d’une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) à travailler sans prescription médicale. Ces séances en accès direct sont limitées à 8 par patient, dans le cas où celui-ci n'aurait pas eu de diagnostic médical préalable, dans le cas contraire, il n’y a pas de limitation du nombre de séances.

Sont concernés les masseurs-kinésithérapeutes exerçant :

• A l'hôpital ;
• En clinique ;
• Dans un établissement social ou médico-social ;
• En ville ;
• Dans une maison de santé pluriprofessionnelle ;
• Dans un centre de santé.

16 départements participeront à l’expérimentation : Deux-Sèvres, Côtes d’Armor, Haute-Corse, Loiret, Martinique, Mayotte, Meurthe-et-Moselle, Nord, Réunion, Rhône, Seine-Maritime, Tarn, Var, Vendée, Yonne, Yvelines.

Découvrez ci-dessous un communiqué de presse du Syndicat National des Masseurs Kinésithérapeutes Rééducateurs (SNMKR) sur la mesure :

Création de la fonction d’infirmier référent

L’article 15 de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, a créé le statut d’infirmier référent pour les patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD).

Ses missions s’articulent autour de trois axes :

• La prévention ;
• Le suivi ;
• Le recours aux soins.

Dans le détail, la loi a créé le nouvel article L. 162-12-2-1 dans le Code de la sécurité sociale :

« Afin de favoriser la coordination des soins, l’assuré ou l’ayant droit âgé de seize ans ou plus atteint d’une affection mentionnée au 3° de l’article L. 160-14 [ALD, ndlr] nécessitant des soins infirmiers peut déclarer à son organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom de l’infirmier référent qu’il a choisi, avec l’accord de celui-ci. Le choix de l’infirmier référent suppose, pour les ayants droit mineurs, l’accord de l’un au moins des deux parents ou du titulaire de l’autorité parentale.

Plusieurs infirmiers exerçant au sein d’un cabinet situé dans les mêmes locaux, au sein d’un même centre de santé mentionné à l’article L. 6323-1 du code de la santé publique ou au sein d’une même maison de santé mentionnée à l’article L. 6323-3 du même code peuvent être conjointement désignés infirmiers référents.

L’infirmier référent assure une mission de prévention, de suivi et de recours, en lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant.

Pour les ayants droits âgés de moins de seize ans, l’un au moins des deux parents ou le titulaire de l’autorité parentale peut déclarer à l’organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom de l’infirmier référent qu’il a choisi, avec l’accord de celui-ci.

Les modalités d’application du présent article sont définies par voie réglementaire ».

C’est fait ! Le décret d’application du 27 juin 2024 est venu préciser les modalités de désignation d'un infirmier référent par les assurés atteint d'une affection de longue durée.

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Adaptation de la primo-prescription par les opticiens-lunetiers : le décret d’application est paru !

Un décret « relatif à l’adaptation de la prescription par l’opticien-lunetier lors de la première délivrance de verres correcteurs ou de lentilles de contact », a été publié au Journal officiel du 28 juin 2024.

Le texte est une mesure d’application de l’article 12 de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, dite loi Rist.

Il détermine les conditions dans lesquelles l’opticien est autorisé à adapter la prescription de l’ophtalmologiste ou de l’orthoptiste lors de la première délivrance de lunettes ou de lentilles de contact, quand l’équipement est inadapté à l’état du patient. Le prescripteur a alors un délai de 10 jours ouvrables pour faire connaître sa réponse écrite à l’opticien-lunetier.

Alors que les délais de rendez-vous chez un ophtalmologiste peuvent être relativement longs selon les régions, cette nouvelle disposition vient faciliter le parcours de soins des patients en renforçant la coopération entre les ophtalmologistes, les orthoptistes et les opticiens.