Indépendants : le prélèvement des cotisations est suspendu pour les échéances d’avril

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Indépendants : le prélèvement des cotisations est suspendu pour les échéances d’avril
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Depuis le début de la crise sanitaire, le réseau des URSSAF met en œuvre des mesures pour accompagner les indépendants présentant des difficultés de trésorerie. Une information, publiée par l’URSSAF, vient confirmer la reconduction de ces mesures pour les travailleurs indépendants, selon les mêmes modalités que depuis janvier.

Ainsi, le prélèvement des cotisations sociales des travailleurs indépendants dont l’activité relève des secteurs éligibles aux exonérations de cotisations sociales (secteur S1 et S1 bis) est suspendu, sans qu’aucune démarche ne soit nécessaire de leur côté.

QUELS SONT LES SECTEURS S1 et S1 bis ?

Sont comprises dans le secteur S1 les entreprises soumises à des restrictions d’activité au-delà de toute période de confinement : hôtel, restaurant, musée, clubs de sport, cinéma, secteurs de l’évènementiel, du tourisme ou de l’aérien

Sont comprises dans le secteur S1 bis les entreprises des secteurs dépendants des activités relevant du secteur S1 : commerce de gros, pêche, etc.

Les travailleurs indépendants qui ne peuvent pas payer leurs cotisations ne verront aucune pénalité ni majoration de retard appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement par le réseau des URSSAF.

Les indépendants qui en ont la possibilité sont toutefois invités à procéder au paiement de tout ou partie de leur cotisations, soit par virement, soit par chèque à l’ordre de leur URSSAF/CGSS en précisant au dos du chèque l’échéance concernée ainsi que leur numéro de compte travailleur indépendant. Ce numéro est trouvable sur l’ensemble des correspondances entre l’URSSAF et l’indépendant.

À noter que les indépendant de Guyane et de la Réunion ne sont pas concernés par cette mesure.

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