Indépendants : la fin des formulaires Cerfa, c’est pour bientôt !

Dans une interview accordée au Monde, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé réfléchir à la suppression progressive de « tous les cerfa » d’ici 2030, ces formulaires qui permettent de réaliser un large panel de formalités administratives.

Pour vous entrepreneurs, cela devrait largement faciliter votre quotidien : sur les 1 800 cerfa existants, 1 200 sont réservés aux seules entreprises et 600 pour les particuliers.

Suppression des cerfa en vue

Les cerfa devraient disparaître progressivement de la circulation. C’est en tout cas ce qu’a indiqué Bruno Le Maire au Monde. Une réforme en deux étapes :

• « d’ici à 2026, 80 % des Cerfa seront préremplis par l’administration » à l’instar de ce qui se fait aujourd’hui pour votre déclaration d’impôt ;
• A horizon 2030, l’ensemble des Cerfa devraient être supprimés.

Cette mesure reste au stade de l’annonce. De fait, les modalités pratiques ne sont pas encore dévoilées et plusieurs questions restent en suspens. Notamment, la question de savoir par quel biais les entreprises effectueront leurs déclarations sociales à l’avenir.

En attendant la suppression des Cerfa, vous pouvez télécharger tous vos formulaires dans notre rubrique dédiée.

L’objectif : simplifier vos démarches administratives

Le ministre souhaite, par cette mesure, simplifier vos démarches administratives : « la complexité a un coût vertigineux en emplois comme en heures travaillées. Il faut alléger la charge mentale qui pèse sur les entrepreneurs ».

Poursuivant ce même objectif, Bruno Le Maire a annoncé la simplification du code du commerce : « personne ne peut connaître l’intégralité des 7 000 articles du code du commerce, donc tout le monde ignore la loi ».