Indépendants : découvrez vos nouveaux taux de cotisations maladie/maternité, qui s’appliqueront dès 2025 !

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Indépendants : découvrez vos nouveaux taux de cotisations maladie/maternité, qui s’appliqueront dès 2025 !
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Vous êtes indépendant affilié à la Sécurité sociale des indépendants (artisan, commerçant, professionnel libéral non règlementé), ou un professionnel libéral affilié à la CNAVPL  ? Sachez que vos cotisations maladie/maternité vont évoluer dès le 1er janvier 2025.

Afin d’obtenir les effets recherchés par la réforme de l’assiette des cotisations, engagée par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2023, un décret du 5 juillet procède en effet à la révision de vos cotisations d’assurance maladie.

On fait le point sur les évolutions qui vous attendent !

À NOTER

Ce même décret ajuste aussi vos cotisations de retraite de base, et fixe le plancher et le plafond de l’abattement permettant de déterminer le montant de l’assiette de la CSG.

Indépendants : pourquoi une réforme de votre assiette sociale ?

Pour mettre fin à une injustice : en tant que travailleur indépendant, et pour un revenu égal, vous payez plus de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) qu’un salarié !

Afin de réduire cette iniquité entre indépendants et salariés, un rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale préconisait de réformer votre assiette de cotisations.

Le gouvernement s’était alors donné comme mission de « corriger les effets pénalisants des règles actuelles de détermination des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants ».

La réforme, engagée dès la LFSS pour 2023, a été intégrée à la LFSS pour 2024. Le décret d’application du 5 juillet procède, pour l'ensemble des indépendants, à la fixation des nouveaux paramètres de calcul de cette assiette (plancher et plafond d'abattement) et révise les barèmes de cotisation d'assurance maladie et de retraite de base.

Ces nouvelles règles s’appliqueront en 2026 au titre des cotisations et contributions sociales dues pour l’année 2025.

infographie réforme cotisations indépendants

Indépendants : vos nouvelles cotisations maladie et maternité

Dès le 1er janvier 2025, le taux de base de votre cotisation maladie/maternité (hors indemnités journalières) sera fixé :

  • À 8,50 % pour la fraction de votre revenu qui est inférieure à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 394 128 € ;
  • Et à 6,50 % pour la fraction de votre revenu supérieure à ce montant.

Bonne nouvelle : ce taux de base fera l’objet d’une réduction si votre revenu est inférieur à 3 fois le PASS (394 128 €). Si vous êtes dans ce cas de figure, votre taux de cotisation d’assurance maladie sera fixé comme suit :

Assiette de cotisations du professionnel indépendant

Taux de cotisation assurance maladie / maternité

Inférieure à 20 % du PASS (soit 9 273,60 €)

Taux nul (0 %)

Comprise entre 20 % et 40 % du PASS (soit 18 547,20 €)

Taux de cotisation = { 1,50 % × [A-(0,2 × PASS)]/ (0,2 × PASS) }

A = assiette de cotisation du travailleur indépendant

Comprise entre 40 % et 60 % du PASS (soit 27 820,80 €)

Taux = { (4 % - 1,5 %) × [A-(0,4 × PASS)]/ (0,2 × PASS) } + 1,5 %

A = assiette de cotisation du travailleur indépendant

Comprise entre 60 % et 110 % du PASS (soit 51 004,80 €)

Taux = { (6,5 % - 4 %) × [A-(0,6 × PASS)]/ (0,5 × PASS) } + 4 %

A = assiette de cotisation du travailleur indépendant

Comprise entre 110 % et 200 % du PASS (soit 92 736 €)

Taux = { (7,7 % - 6,5 %) × [A-(1,1 × PASS)]/ (0,9 × PASS) } + 6,5 %

A = assiette de cotisation du travailleur indépendant

Comprise entre 200 % et inférieure à 300 % du PASS (soit 139 104 €)

Taux = { (8,5 %- 7,7 %) × [A-(2 × PASS)]/ (1 × PASS) } + 7,7 %

A = assiette de cotisation du travailleur indépendant

Pour bien comprendre, vous trouverez ci-dessous un exemple imagé :

infographie réforme assiette sociale cotisations indépendants

Pour rappel, vous trouverez vos taux de cotisations maladie/maternité actuels en suivant ce lien.

Votre cotisation « indemnité journalière » n’évolue pas

Quant à la part de votre cotisation permettant de financer vos indemnités journalières, elle n’évolue pas. Et ce, que vous soyez un indépendant affilié au régime général (SSI), ou un professionnel affilié à la CNAVPL :

Assiette de cotisation

Taux de cotisation

Travailleurs indépendants (SSI)

5 PASS

Assiette minimale = 40 % du PASS

0,50 %

Libéraux (CNAVPL)

3 PASS

Assiette minimale = 40 % du PASS

0,30 %

Si vous êtes un professionnel libéral et que vous bénéficiez d’une pension d’invalidité, vous pourrez demander à ne pas être assujetti à cette cotisation ! Pour cela, il vous suffira d’en faire la demande expresse à l’URSSAF, dans les 3 mois suivant la date de prise d’effet de votre pension d’invalidité. Attention toutefois : si vous ne payez pas la cotisation, vous n’aurez aucun droit aux indemnités journalières.

Le non-assujettissement à cette cotisation est renouvelé tacitement chaque année, sauf si vous renoncez avant le 31 décembre de l’année précédant celle au titre de laquelle la cotisation est due. La renonciation prend alors effet au 1er janvier de l’année suivante.

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