Indemnités maladie et maternité : un nouveau mode de calcul plus favorable pour certains travailleurs indépendants

Depuis le 1^er janvier 2022, les travailleurs indépendants ayant débuté leur activité récemment et qui disposent de revenus faibles, ont la possibilité, dans certains cas, de percevoir des indemnités journalières pour maladie et/ou pour maternité au titre de leur ancienne activité, et ce, quel que soit le régime d’Assurance maladie auquel ils étaient affiliés auparavant.

Pour rappel, la règle habituelle applicable est qu’en cas de revenu d’activité indépendante bas, le montant de l’indemnité journalière perçu par le travailleur indépendant peut être faible, voire nul.

Depuis le 1^er janvier 2022, les caisses d’assurance maladie peuvent verser une indemnité journalière calculée sur une activité antérieure à l’activité indépendante, si elle est plus favorable.

Sont éligibles au dispositif :

• les assurés du régime des travailleurs indépendants qui se sont vu prescrire un arrêt de travail pour maladie à compter du 1^er janvier 2020, pour le bénéfice des indemnités journalières maladie ;
• les assurées du régime des travailleurs indépendants ayant débuté leur activité à compter du 1^er janvier 2019 et dont le congé maternité a débuté après le 1^er novembre 2019, pour le bénéfice des indemnités journalières maternité.

Pour en bénéficier, les travailleurs indépendants doivent également remplir l’une des 2 conditions suivantes :

• avoir été en arrêt de travail dans les 12 mois suivant la fin de l’activité salariée ou de l’indemnisation chômage de Pôle emploi ;
• percevoir actuellement une indemnisation de Pôle emploi au titre d'un précédent emploi salarié.

La demande doit être effectuée via le téléservice « Demande de réétude de dossier indemnités journalières », disponible sur le site demarches-simplifiees.fr. Elle devra être accompagnée de certaines pièces justificatives (justificatif d’inscription à Pôle emploi, bulletins de salaire…).

La caisse d’Assurance maladie de l’assuré recevra directement le dossier par le biais de la plateforme et contactera ensuite le travailleur indépendant pour l’informer du traitement de sa demande.