Indemnisation du congé parental : une réforme ambitieuse pour donner un vrai choix aux familles

Ce mercredi 21 juin, la commission des Affaires sociales du Sénat a adopté un rapport et des recommandations sur la réforme de l’indemnisation du congé parental. Tour d’horizon des principales mesures que pourrait contenir la réforme.

PréParE : le montant de l’indemnisation dépend de l’activité professionnelle

Pour rappel, la prestation partagée d'éducation de l’enfant (PreParE) a été créée en 2014, à la suite de la transformation du complément de libre choix d’activité (CLCA). Ce dispositif permet aux parents qui souhaitent cesser ou réduire leur activité professionnelle pour s’occuper de leur(s) enfant(s) de percevoir une aide financière sous condition d’activité antérieure.

Le montant de l’indemnisation dépend de la quotité d’activité professionnelle exercée. Pour une personne seule il s’élève à :

• 430€ pour une interruption totale du travail ;
• 278€ pour une interruption partielle du travail ;
• 160€ pour une interruption du travail comprise entre 20% et 50%, soit pour un temps de travail compris entre 50% et 80%.

Pourquoi réformer l’indemnisation du congé parental ?

Selon le rapport de la Commission, le nombre de bénéficiaires a chuté de moitié entre 2013 et 2020. Cette perte considérable d’attractivité du dispositif est dû à plusieurs facteurs, parmi eux :

• Le faible montant de la prestation : en 2023, elle représente 1/3 du Smic ;
• L’absence du partage des congés parentaux au sein du couple : les économistes soulignent que « les pères ne demandent pas cette allocation soit parce qu’ils supposent qu’ils n’y ont pas droit, soit parce qu’ils estiment que le congé parental est une affaire de femme ».

En parallèle, le raccourcissement de la durée d’indemnisation a augmenté la probabilité pour les mères d’occuper un emploi à court comme à moyen terme selon les statistiques publiés par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES).

Congé parental : vers une indemnisation à hauteur de 607,75€ ?

Les objectifs assignés à la PreParE n’ayant pas atteint leur cible (manque d’attractivité, pas de partage des congés parentaux au sein du couple…), des ajustements de la prestation doivent être apportés, et ce, « sans délai », souligne le rapport.

Dans ce contexte, les rapporteurs du texte préconisent notamment de ne pas décourager le temps partiel, lequel est moins pénalisant pour l’emploi. Ils proposent ainsi de :

• Supprimer la condition d’activité antérieure – c’est-à-dire avoir cotisé huit trimestres au cours d’une période de référence variant selon le nombre d’enfants – pour la PreParE à taux partiel.
• Déplafonner le montant de la PreParE lorsque les deux parents travaillent à temps partiel ;

Aussi, une revalorisation du montant de la PreParE à taux plein est envisagée. Les rapporteurs proposent en effet de la porter à hauteur du revenu de solidarité active (RSA), soit 607,75€ pour une personne seule. Il s’agirait ici d’une augmentation de près de 41 %.

Quels objectifs à long terme ?

A long terme, le Sénat souhaite mettre en place une réforme encore plus ambitieuse de l’indemnisation des congés parentaux. Il propose notamment de réduire la durée du versement de la prestation, tout en passant par une logique d’indemnisation proportionnelle aux revenus antérieurs.

Une telle proposition, c’est-à-dire un congé plus court et mieux rémunéré, doit permettre à la fois de :

• Réduire l’éloignement des bénéficiaires de l’emploi ;
• Et rendre plus attractif le congé parental afin de favoriser la présence des parents dans les tout premiers mois de l’enfant.

Dans le détail, les rapporteurs ambitionnent d’instaurer une indemnisation du congé parental à hauteur des indemnités journalières du congé maternité et paternité, pour une durée décomposée en :

• 4 mois attribués, par défaut, à chaque parent ;
• Et 4 autres mois pouvant être librement répartis au sein du couple.

Enfin, les rapporteurs préconisent également d’engager un effort important sur les autres modes de garde.