Implants et prothèses dentaires : la HAS est favorable à leur remboursement en cas d’édentement

Dans un communiqué de presse publié le 6 novembre dernier, la Haute Autorité de santé (HAS) a annoncé avoir rendu un avis favorable au remboursement, pour la population générale, des implants et prothèses dentaires pour les patients concernés par un édentement complet ou unitaire.

L’instance a été saisie par l’Assurance maladie pour évaluer la pertinence d’une prise en charge. Tout ce qu’il faut savoir dans notre article.

Implants et prothèses dentaires : quelle prise en charge de l’Assurance maladie ?

Actuellement, l’Assurance maladie ne prend pas en charge les implants dentaires qui sont considérés comme des soins « hors nomenclature » et les contrats de complémentaire sont libres d’en proposer ou non une prise en charge. En France, en 2023, un million d’implants dentaires ont été posés.

Quant aux prothèses dentaires, elles sont remboursées par l'Assurance maladie. Les niveaux de remboursements des soins sont différents selon le panier d’actes prothétiques dans lequel ils s’inscrivent. Il existe 3 paniers :

• Le panier 100 % Santé, dit « sans reste à charge » : la totalité du coût des prothèses 100 % santé est prise en charge (Sécurité sociale et complémentaire santé) ;
• Le panier aux tarifs maîtrisés : les tarifs de ces prothèses sont plafonnés de façon à réduire le reste à charge de l’assuré ; la complémentaire santé assurera un remboursement en fonction du niveau de garanties choisi ;
• Le panier aux tarifs libres : les prothèses de ce panier ne sont pas soumises aux plafonnements de tarifs ; le reste à charge du patient dépend du niveau de sa complémentaire santé.

Le nombre de personnes édentées en forte augmentation

Malgré le développement de programmes de prévention bucco-dentaire, le nombre de personnes édentées est en augmentation, en raison notamment de l’allongement de l’espérance de vie. Selon l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), l’édentement complet concernerait « 30 % de la population mondiale d'ici à 2030 ».

Il faut savoir que la perte d’une, voire de la totalité des dents, constitue un handicap à la fois fonctionnel, esthétique et social avec des conséquences non négligeables sur la santé (des carences nutritionnelles…).

Dans ce contexte et afin d’évaluer la pertinence du remboursement de la prise en charge implanto-prothétique dans l’édentement complet par prothèse amovible complète implanto-retenue (PACIR) et l’édentement unitaire (une ou deux dents) par prothèse fixée unitaire supra-implantaire (PFUSI), l’Assurance maladie a chargé l’HAS de donner un avis.

« Afin d’améliorer l’accès aux soins et garantir une prise en charge complète et optimale de l'édentement », la HAS a rendu un avis favorable au remboursement de l’ensemble des actes requis lors des phases pré-thérapeutiques, thérapeutiques et post-thérapeutiques, dont notamment :

• Le recours aux prothèses fixées unitaires supra-implantaires (PFUSI) pour le traitement de l’édentement unitaire. Ce traitement se révèle moins invasif que le bridge traditionnel et permet de conserver les dents saines adjacentes ;
• Le recours aux prothèses amovibles complètes implanto-retenues (PACIR) pour le traitement de l’édentement complet. Ce dispositif améliore la stabilité des prothèses amovibles (communément appelées « dentiers ») et la qualité de vie du patient (confort, mastication, vie sociale, etc.).

L’avis de la HAS rappelle enfin les obligations du praticien en matière d’information, de consentement éclairé du patient, de tenue du dossier médical et de traçabilité des dispositifs médicaux, notamment en implantologie.